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Plan Épargne Logement : les anciennes générations de PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un compte bancaire réglementé qui a énormément évolué au fil du temps. Détails des différentes générations de PEL et des subtilités du calcul de la prime d'Etat qui était comprise dans le taux de rémunération.

Histoire récente du PEL

Le Plan épargne logement est un produit ancien sur lequel la réglementation a beaucoup évolué. Au début des années 1990, la durée de la phase d'épargne était de 5 ans avec une prime d'Etat jusqu'à 10.000 francs. Le produit n'était ni imposé ni soumis aux cotisations sociales. En 1992, la durée minimale a été réduite à 4 ans. Puis, des cotisations sociales ont été mises en place...

Le PEL est un dispositif aidé par l'état via le versement d'une prime d'un montant maximum de 1.525 €. Pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, cette prime était intégrée dans le taux de rémunération du plan et ainsi versée systématiquement. Au fil du temps, le PEL est devenu alors un excellent et très rentable moyen d'épargner sans pour autant utiliser la finalité originale d'obtenir un crédit.

Fin 2002, il y a eu un premier tour de vis réglementaire : les PEL ouverts depuis le 12 décembre 2002 n'ont plus le droit à cette prime de manière automatique. Elle n'est désormais versée à l'emprunteur que s'il utilise ses droits pour obtenir un prêt épargne logement.

Situation paradoxale pour les Plans épargne logement ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003 : ce PEL est rémunéré à un taux de 4,50% mais la part de prime sera enlevée à la clôture pour n'être redonnée qu'en cas de prêt. A compter du 1er aout 2003, un nouveau PEL est proposé, rémunéré pour la première fois à un taux hors prime.

Fin 2005, deuxième tour de vis. Les cotisations sociales sur les intérêts qui n'étaient auparavant prélevées qu'à la clôture, sont, à partir du 1er janvier 2006, prélevés aussi lors du dixième anniversaire du plan, puis, à chaque capitalisation annuelle. Voir le détail sur la page des prélèvements sociaux par produit. A compter, toujours, du 1er janvier 2006, les intérêts des PEL de plus de douze ans deviennent imposables. Voir page fiscalité.

A partir du 1er mars 2011, un nouveau plan d'épargne logement est proposé. Désormais, les cotisations sociales sont prélevées tous les ans et la durée de détention est limitée à 15 ans. Voir les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011.

Taux de rémunération du PEL

Le taux varie en fonction de la date d'ouverture. Sur les dernières années :

(1) Les plans épargne logement ouverts à compter du 12 décembre 2002 ne bénéficient plus de la prime comprise dans le taux d'intérêt sauf si un crédit est demandé à l'issue de la phase épargne.

(2) à compter du 1er août 2003, la notion de taux prime incluse n'existe plus ; le taux de 3,5% qui est donné à titre indicatif pour comparaison avec les autres générations, n'est jamais utilisé : les intérêts, pendant la phase épargne, sont calculés au taux de 2,5%. A l'issue de cette phase, si un crédit est accordé, une prime représentant 2/5 des intérêts acquis sera versée (toujours limitée à 1525€).

PEL ouverts avant le 12 décembre 2002

La prime d'état est comprise dans le taux d'intérêt. Particularité : elle ne devient définitivement acquise qu'à chaque date anniversaire du PEL (sauf clôture avant 4 ans). Une fois le montant maximum de prime atteint ou si le PEL a plus de 10 ans, le taux de rémunération baisse et la prime n'est plus rémunérée.

En pratique, il faut distinguer 3 taux différents :

• Le taux officiel du PEL (appelé le taux prime incluse dans le tableau ci-dessus). Il est utilisé tant que le plafond de prime n'est pas atteint ou que le PEL n'a pas 10 ans.
• Le taux bancaire du PEL : c'est la part payée par la Banque qui est comprise dans le taux officiel du PEL. On détermine ce taux en enlevant la part de prime (colonne Part de Prime dans le tableau ci-dessus) du taux officiel. Ce taux sera utilisé pour recalculer une année incomplète.
• Le taux sans prime du PEL, qui sera utilisé une fois le plafond de prime atteint ou après les 10 ans du PEL.

Avant 10 ans, tant que le montant maximum de prime n'est pas atteint, les intérêts sont calculés au taux officiel du PEL. La prime d'état est comprise dans ces intérêts.

A chaque 31 décembre, les intérêts sont capitalisés sur le compte. En général, les relevés de compte indiquent les parts de prime et de droits à prêts. Quelquefois, il peut même y avoir la distinction entre la prime acquise et la prime en cours.

A chaque date anniversaire du PEL, la partie de prime comprise dans les intérêts courus depuis le début du plan devient la prime d'état acquise. Les intérêts restants constituent les droits à prêt acquis.

En cas de clôture du PEL entre la 4° année et la 10° année. La prime due au détenteur du PEL est celle acquise à l'anniversaire précédent. Si le plafond de prime n'avait pas déjà été atteint à cet anniversaire, la rémunération de la dernière année est recalculée au taux bancaire en remplacement du taux officiel, et en rectifiant s'il y a lieu, le trop-perçu de la dernière capitalisation.
En cas de clôture du PEL entre la 3° et la 4° année, la prime est déterminée de la même façon, puis réduite de moitié.
Après la 10° année, la prime et les droits à prêts sont ceux acquis au dixième anniversaire. Il n'y a plus de recalcul à faire puisque le plan est rémunéré au taux sans prime.

Détection du plafond de prime en cours d'année. A chaque fin de quinzaine (ou tous les jours pour un mode de calcul au jour le jour), les intérêts courus sont calculés (calcul des intérêts jusqu'à cette date). Si la part de prime qui est comprise dans ces intérêts dépasse le montant maximum de prime (les fameux 1.525 €), la rémunération est plafonnée pour cette période (quinzaine ou journée suivant le cas) de façon à obtenir exactement le montant maximum de la prime. Après cette période, la rémunération se fait au taux sans prime (sur le solde hors prime).

Après les 10 ans du PEL, que le montant maximum de la prime ait été atteint ou non, la rémunération se fait désormais au taux sans prime (et sur le solde hors prime).

PEL ouverts entre le 1er août 2003 et le 28 février 2011

Le calcul est désormais simplifié car la prime n'est plus comprise dans le taux d'intérêt. La rémunération est toujours réalisée au taux du PEL qui est désormais un taux sans prime.

En cas de clôture, il n'y a plus de recalcul des intérêts. Après les 10 ans, il n'y a plus de baisse de rémunération. La prime est calculée au prorata des intérêts acquis à la date anniversaire précédente. Les droits à prêt sont les intérêts acquis à la date anniversaire précédente.

PEL ouverts entre le 12 décembre 2002 et le 31 juillet 2003

C'est une période transitoire. La rémunération doit être effectuée avec un taux comprenant la prime. Mais la prime n'est seulement versée qu'en cas de réalisation de crédit. Concrètement, le mode de calcul est strictement le même que celui des PEL ouverts avant le 12 décembre 2002.

Par contre, lors de la clôture, cette prime est systématiquement retirée. En général, les banques indiquent sur le relevé du PEL que cette prime n'est pas acquise ou qu'elle ne sera acquise qu'en cas de réalisation d'un prêt épargne logement.

Certains établissements bancaires (voir témoignages sur le forum épargne logement) semblent avoir supprimés l'inscription en compte des intérêts pour ne les verser qu'à la clôture du compte.

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