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Le plan épargne logement couplé à des comptes à terme

Ils s’appellent Carré Bleu ou Vert au Crédit Agricole, Quadretto à la Caisse d’Épargne ou encore Capital Expansion ou Capital Revenus au Crédit Mutuel, Capital Plus au CIC, ils ont en commun d’associer un Plan Épargne Logement (PEL) et une série de comptes à terme. Peu connus, ces produits de placement peuvent toutefois s’avérer bien adaptés à certains profils d’épargnants.

Le principe

Pour le client, il est relativement simple. Le capital placé à la souscription (entre 2.500 et 6.000 euros minimum selon les banques) va, durant quatre ans, venir alimenter automatiquement un PEL. Il bénéficie, pour toute la durée du placement, d’une rémunération garantie.

Techniquement, le capital est placé sur une série de comptes à terme dont les dates d'échéance sont échelonnées tous les trois ou six mois. A chaque fois qu’un des comptes à terme arrive à échéance, le capital libéré vient alimenter le PEL.

L’épargnant fait ainsi d’une pierre deux coups. Son capital de départ est rémunéré à un taux généralement plus intéressant que celui du seul PEL. Dans le même temps, au bout de quatre ans, il peut bénéficier des avantages offerts par celui-ci : prêt PEL et éventuelle prime d’Etat.

Les caractéristiques

Versement unique à l’ouverture. A l’image de ce qui prévaut pour les comptes à terme, ces produits couplés sont conçus pour être alimentés par un versement unique à l’ouverture du compte. Néanmoins, la partie PEL du placement étant réglementée, rien n'interdit d'y faire des versements complémentaires.

Epargne de moyen-terme. Tous les produits de ce genre affichent le même horizon de placement : un minimum de quatre ans. Soit la durée de vie nécessaire pour bénéficier des avantages promis par le PEL. Les retraits partiels ne sont pas possibles. En cas de retrait total avant les quatre ans, la banque recalcule à la baisse la rémunération du placement, suivant les règles spécifiques à chaque produit, PEL ou CAT.

Les avantages

Capital garanti. Le capital placé sur ce placement est garanti. Même en cas de retrait anticipé, les pénalités ne peuvent excéder le montant des intérêts générés.

Taux garanti. Ce type de produit présente l’avantage d’offrir une visibilité totale sur les gains qu’on peut en attendre. Le rendement sur quatre ans (ou plus) est affiché et garanti dès l’ouverture du compte.

Rémunération et revenus réguliers. Ces packages sont généralement mieux rémunérés que le seul PEL (voir le tableau en bas de page). Autre possibilité, le Carré Vert du Crédit Agricole et le Capital Revenus du Crédit Mutuel permettent d'obtenir des revenus réguliers, sous forme de rentes mensuelles ou trimestrielles. Dans ce cas, une part des comptes à terme venant à échéance est reversée sur un compte courant, le reste est utilisé pour alimenter le PEL.

Les avantages du PEL sans les inconvénients. Le compte couplé PEL et CAT permet de bénéficier des avantages du PEL, tout en s’affranchissant de la contrainte des versements réguliers. Notamment, à l'échéance des 4 ans, les droits à prêt épargne logement peuvent être cédés à un proche, selon la réglementation en vigueur.

La fiscalité

Les comptes à terme et le PEL ne sont pas imposés de la même façon. Les intérêts du PEL sont soumis aux cotisations sociales, mais exonérés d’impôt sur le revenu les douze premières années. Les revenus des comptes à terme sont, eux, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Voir la fiscalité des placements financiers.

Par souci de simplification, les banques affichent généralement le rendement du produit à l'aide d'un taux brut annuel.

Bilan

Les Plans épargne logement couplés à des comptes à terme peuvent s’avérer intéressants pour des épargnants disposant d’un capital d’au moins 5.000 euros et qui cherchent un placement sans surprise, sur le moyen-terme. En plus de son taux garanti sur 4 ans, il permet de bénéficier des avantages du PEL, pour soi ou pour un proche. Et pour ceux qui cherchent un complément de revenus régulier, plusieurs des produits existants le permettent.

Relevé des produits commercialisés

BanqueProduitMontantTaux garantiRevenus réguliers
Crédit Mutuel (1)Capital Expansion2.400 à 60.900 eurosEntre 1,10% et 1,50% brutNon
Capital Revenus2.400 à 65.950 eurosEntre 1,10% et 1,50%, taux actuariel brutOui
Crédit Agricole (2)Carré Bleu6.000 à 37.500 eurosSur 4 ans : 1,00% brut
Sur 8 ans : 1,10% brut
Non
Carré Vert6.000 à 37.500 eurosSur 4 ans : 0,90% brut
Sur 8 ans : 1,00% brut
Oui
Caisse d’Epargne (3)Quadreto6.000 à 50.000 eurosNCNon
CICCapital Plus2.400 à 59.800 eurosEntre 1,10% et 1,50%, taux actuariel brut.Non
Banque Populaire (4)Moisson5.000 à 50.000 eurosDe 1,00% à 1,05%, taux actuariel brutNon
Messidor5.000 à 50.000 eurosDe 1,00% à 1,05%, taux actuariel brutOui
Relevé effectué le 31 août 2017
Les conditions peuvent être différentes selon les caisses régionales : (1) Crédit Mutuel Antilles-Guyane.
(2) Crédit Agricole Normandie. (3) Caisse d'Epargne Hauts de France. (4) Banque Populaire Occitane.

Voir également sur le site : le plan épargne logement, le prêt épargne logement, les comptes à terme, l'assurance-vie.

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