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Le plan épargne logement couplé à des comptes à terme

Ils s’appellent Carré Bleu ou Vert au Crédit Agricole, Quadretto à la Caisse d’Épargne ou encore Capital Expansion ou Capital Revenus au Crédit Mutuel, Capital Plus au CIC, ils ont en commun d’associer un Plan Épargne Logement (PEL) et une série de comptes à terme. Peu connus, ces produits de placement peuvent toutefois s’avérer bien adaptés à certains profils d’épargnants.

Le principe

Pour le client, il est relativement simple. Le capital placé à la souscription (entre 5.000 et 8.000 euros minimum selon les banques) va, durant quatre ans, venir alimenter automatiquement un PEL. Il bénéficie, pour toute la durée du placement, d’une rémunération garantie.

Techniquement, le capital est placé sur une série de comptes à terme dont les dates d'échéance sont échelonnées tous les trois ou six mois. A chaque fois qu’un des comptes à terme arrive à échéance, le capital libéré vient alimenter le PEL.

L’épargnant fait ainsi d’une pierre deux coups. Son capital de départ est rémunéré à un taux généralement plus intéressant que celui du seul PEL. Dans le même temps, au bout de quatre ans, il peut bénéficier des avantages offerts par celui-ci : prêt PEL et éventuelle prime d’Etat.

Les caractéristiques

Versement unique à l’ouverture. A l’image de ce qui prévaut pour les comptes à terme, ces produits couplés sont conçus pour être alimentés par un versement unique à l’ouverture du compte. Néanmoins, la partie PEL du placement étant réglementée, rien n'interdit d'y faire des versements complémentaires.

Epargne de moyen-terme. Tous les produits de ce genre affichent le même horizon de placement : quatre ans. Soit la durée de vie minimum pour bénéficier des avantages promis par le PEL. Les retraits partiels ne sont pas possibles. En cas de retrait total avant les quatre ans, la banque recalcule à la baisse la rémunération du placement, suivant les règles spécifiques à chaque produit, PEL ou CAT.

Les avantages

Capital garanti. Le capital placé sur ce placement est garanti. Même en cas de retrait anticipé, les pénalités ne peuvent excéder le montant des intérêts générés.

Taux garanti. Ce type de produit présente l’avantage d’offrir une visibilité totale sur les gains qu’on peut en attendre. Le rendement sur quatre ans est affiché et garanti dès l’ouverture du compte.

Rémunération et revenus réguliers. Ces packages sont généralement mieux rémunérés que le seul PEL (voir le tableau en bas de page). Autre possibilité, le Carré Vert du Crédit Agricole et le Capital Revenus du Crédit Mutuel permettent d'obtenir des revenus réguliers, sous forme de rente trimestrielle. Dans ce cas, une part des comptes à terme venant à échéance est reversée sur un compte courant, le reste est utilisé pour alimenter le PEL.

Les avantages du PEL sans les inconvénients. Le compte couplé PEL et CAT permet de bénéficier des avantages du PEL, tout en s’affranchissant de la contrainte des versements réguliers. Notamment, à l'échéance des 4 ans, les droits à prêt épargne logement peuvent être cédés à un proche, selon la réglementation en vigueur.

La fiscalité

Les comptes à terme et le PEL ne sont pas imposés de la même façon. Les intérêts du PEL sont soumis aux cotisations sociales, mais exonérés d’impôt sur le revenu les douze premières années. Les revenus des comptes à terme sont, eux, soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Voir la fiscalité des placements financiers.

Par souci de simplification, les banques affichent généralement le rendement du produit à l'aide d'un taux brut annuel, le client pouvant opter ou non pour un prélèvement forfaitaire libératoire.

Bilan

Les Plans épargne logement couplés à des comptes à terme peuvent s’avérer intéressants pour des épargnants disposant d’un capital d’au moins 5.000 euros et qui cherchent un placement sans surprise, sur le moyen-terme. En plus de son taux garanti sur 4 ans, il permet de bénéficier des avantages du PEL, pour soi ou pour un proche. Et pour ceux qui cherchent un complément de revenus régulier, plusieurs des produits existants le permettent.

Relevé des produits commercialisés

Banque	Crédit Mutuel (1)		Crédit Agricole (2)		Caisse d’Epargne (3)	CIC	Banque Populaire (4)
Produit	Capital Expansion	Capital Revenus	Carré Bleu	Carré Vert	Quadretto	Capital Plus	Moisson	Messidor
Montant	De 3.000 à 57.000 euros	De 3.000 à 71.000 euros	6.000 à 37.500 euros	6.000 à 37.500 euros	A partir de 5.000 euros	2.400 à 57.000 euros	De 7.500 à 54.000 euros
Taux garanti	Entre 3,10% et 3,30%, taux actuariel net	Entre 3,10% et 3,30%, taux actuariel net	3,10% brut (IR) 2,70% brut (PFL)	Sur 4 ans : 3% brut (IR) 2,60% brut (PFL) Sur 8 ans : 3,70% brut (IR) 3,20% brut (PFL)	3,50% brut	Entre 3,10% et 3,30%, taux actuariel net.	De 3% à 4%,taux actuariel brut.
Revenus réguliers	Non	Oui	Non	Oui	Non	Non	Non	Oui
Relevé effectué le 12 avril 2012. Les conditions peuvent être différentes selon les caisses régionales : (1) Crédit Mutuel Midi Atlantique. (2) Crédit Agricole Nord de France. (3) Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin. (4) Banque Populaire Côte d'Azur.

© cbanque.com / Vincent Mignot - FV / Mise à jour le 12 avril 2012 / Droits réservés.