Ils s'appellent Quadreto à la Caisse d'Épargne, Capital Expansion et Capital Revenus au Crédit Mutuel, Capital Plus au CIC ou encore Carré Bleu ou Vert au Crédit Agricole. Ils ont en commun d'associer un Plan Épargne Logement (PEL) et une série de comptes à terme. Après une période faste, ils s'étaient fait rares au fil des années 2010. Mais les banques relancent ces « packages PEL » depuis 2024, avec des taux de rémunération à nouveau très attractifs.
Le principe
Pour le client, il est relativement simple. Le capital placé à la souscription (à partir de 6 000 euros à la Caisse d'Epargne, 2 400 euros pour le Crédit Mutuel ou CIC, 6 000 euros au Crédit Agricole) va venir alimenter automatiquement un PEL, durant 4, 6, 8 ou 10 ans, selon les établissements. Il bénéficie, pour toute la durée du placement, d'une rémunération garantie.
Techniquement, le capital est placé sur une série de comptes à terme dont les dates d'échéance sont échelonnées, le plus souvent tous les 6 mois. A chaque fois qu'un des comptes à terme arrive à échéance, le capital libéré vient alimenter le PEL.
L'épargnant fait ainsi d'une pierre deux coups. Son capital de départ est rémunéré, parfois à un taux plus intéressant que celui du seul PEL. Dans le même temps, au bout de 4 ans, il peut bénéficier d'un prêt PEL.
Bon à savoir
Il n'est pas possible de profiter de ces contrats d'épargne couplés si vous détenez déjà un PEL. Il est en effet légalement interdit de posséder plusieurs PEL en même temps. De même, si vous avez ouvert un compte épargne logement (CEL) dans un autre établissement bancaire, il sera impossible d'ouvrir un PEL couplé à des comptes à terme ailleurs. Le PEL et le CEL doivent être détenus au sein du même établissement.
Les caractéristiques
Versement unique à l’ouverture. A l’image de ce qui prévaut pour les comptes à terme, ces produits couplés sont conçus pour être alimentés par un versement unique à l’ouverture du compte. Néanmoins, la partie PEL du placement étant réglementée, rien n'interdit d'y faire des versements complémentaires.
Epargne de moyen terme. Tous les produits de ce genre affichent le même horizon de placement : un minimum de quatre ans. Soit la durée de vie nécessaire pour bénéficier des avantages promis par le PEL. Les retraits partiels ne sont pas possibles. En cas de retrait total avant les quatre ans, la banque recalcule à la baisse la rémunération du placement, suivant les règles spécifiques à chaque produit, PEL ou CAT.
Les avantages
Capital garanti. Le capital placé sur ce placement est garanti. Même en cas de retrait anticipé, les pénalités ne peuvent excéder le montant des intérêts générés.
Taux garanti. Ce type de produit présente l'avantage d'offrir une visibilité totale sur les gains qu'on peut en attendre. Le rendement sur quatre ans (ou plus) est affiché et garanti dès l'ouverture du compte.
Rémunération et revenus réguliers. Ces packages sont (ou étaient) généralement mieux rémunérés que le seul PEL. Certaines formules, comme le Carré Vert du Crédit Agricole, permettent (ou permettaient) d'obtenir des revenus réguliers, sous forme de rentes mensuelles ou trimestrielles. Dans ce cas, une part des comptes à terme venant à échéance est reversée sur un compte courant, le reste est utilisé pour alimenter le PEL.
L'avantage du PEL sans les inconvénients. Le compte couplé PEL et CAT permet de bénéficier du prêt PEL, tout en s'affranchissant de la contrainte des versements réguliers. Notamment, à l'échéance des 4 ans, les droits à prêt épargne logement peuvent être cédés à un proche, selon la réglementation en vigueur.
Quel taux en 2024 ?
Par définition, les taux de rémunération promis peuvent changer. A la fin avril 2024, le Carré Bleu du Crédit Agricole annonçait un rendement (brut de fiscalité) pouvant aller jusqu'à 3,40% sur 4 ans. A la Caisse d'Epargne, les rendements varient d'une région à l'autre, la palme allant à la caisse Bretagne Pays de Loire, où le Quadreto breizh&loire affiche un taux grimpant potentiellement à 3,30% pour une durée de placement de 4 ans. Au Crédit Mutuel et au CIC, le plan Capital Plus peut aller jusqu'à 3% à condition de le conserver 8 ans.
Précision : ces rendements sont soumis à la flat tax, donc 3% revient par exemple à 2,1% nets de fiscalité.
Les inconvénients
Certes, ce placement ne fait pas partie des produits risqués. Mais le mécanisme relativement complexe (avec des comptes à terme couplés à un PEL) a par le passé provoqué des incompréhensions comme l'illustrent des témoignages reçus par MoneyVox. Les lectrices et lecteurs confondaient les dates d'ouverture ou d'échéance pour le PEL, produit réglementé, à cause des multiples comptes à terme. Attention donc à bien comprendre le placement sur lequel vous investissez.
La fiscalité
Depuis le 1er janvier 2018, les revenus des comptes à terme et des nouveaux PEL ont le même régime fiscal. Lors du versement des intérêts, la banque applique un prélèvement forfaitaire unique de 30% qui regroupe les contributions sociales et les cotisations fiscales.
La fiscalité des placements financiers
Retour en grâce après 10 ans de disette
Dans les années 2010, avec le contexte de taux bas impactant aussi bien le PEL que les dépôts à terme, ce placement avait perdu petit à petit de sa superbe.
L'année 2018 aurait pu sonner le coup de grâce. Les plans d'épargne logement ouverts à compter de cette date ont en effet perdu leurs principaux avantages : plus de prime d'Etat possible en cas de réalisation d'un prêt, et plus de fiscalité dérogatoire. Les revenus du PEL sont désormais soumis aux cotisations sociales et fiscales dès le premier euro et dès la première année.
Mais le fort rebond des taux des comptes à terme et la hausse du PEL à 2,25% pour les ouvertures à compter de janvier 2024 ont clairement relancé ces packages. Le Crédit Agricole assume une reprise de l'effort de commercialisation de ce produit en 2024.
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Que retenir du placement PEL + CAT ?
Les plans épargne logement couplés à des comptes à terme s'avèrent à nouveau intéressants pour des épargnants disposant d'un capital d'au moins 2 400 euros et cherchant un placement sans surprise sur le moyen terme.
Ses principaux atouts : une rémunération garantie sur 4 ans, un taux de crédit défini à l'ouverture, à utiliser soi-même ou à céder à un proche, et même, pour certains placements couplés, un complément de revenus régulier. Un placement complémentaire à une épargne de précaution si vous ne souhaitez pas placer sur des supports risqués.
Voir également sur le site : le plan épargne logement, le prêt épargne logement, les comptes à terme, l'assurance vie.
Vincent MIGNOT
Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite
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