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Les livrets de partage

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Banque Nom du livret Plafond Taux brut en vigueur
Livret Initiative durable 10.000.000 € 2,00 % depuis le 01/05/2010
Livret A comme Agir 15.300 € 2,25 % depuis le 01/08/2011
Livret Agir Illimité 2,95 % pour un solde de 5.000 €
2,79 % pour un solde de 20.000 €
2,36 % pour un solde de 100.000 €
depuis le 01/08/2011
Livret Codesol 6.000 € 2,25 % depuis le 01/08/2011
Livret Jeune Agir 1.600 € 3,25 % depuis le 01/08/2011
Livret Nef Illimité 1,00 % depuis le 01/08/2009
Livret d'épargne pour les autres Illimité entre 1,80 % et 2,70 % depuis le 01/09/2011
Livret Epargne Autrement 20.000 € 3,00 % depuis le 01/08/2011

Ce tableau présente une sélection de livrets de partage, un placement solidaire qui permet d'épargner et de partager les revenus du livret avec des associations tout en bénéficiant de réductions d'impôts.

Qu'est ce qu'un Livret de Partage ?

Le livret de partage est d'abord un livret bancaire classique produisant des intérêts, généralement calculés par quinzaine, et versés en fin d'année. Une partie de ces intérêts est partagée avec un ou plusieurs organismes humanitaires ou de l'économie solidaire, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dons. Le livret de partage est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt (sauf exception détaillée plus bas).

Pour chaque Livret de Partage, l'établissement bancaire le distribuant fixe ses propres règles de fonctionnement :

  • en sélectionnant le ou les organismes qui bénéficieront des donations des épargnants,
  • en fixant des modalités du partage (obligatoire ou au choix du client entre plusieurs niveaux de reversement).

Une réduction d'impôt pour le don et un PFL réduit

La partie des revenus reversée aux associations bénéficie d'une réduction d'impôt dont le taux est différent selon l'activité de l'association. Pour les organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction d'impôt est de 75% (dans la limite de 513 € pour l'année 2010). Pour les autres, les œuvres d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique ou fiscalement assimilées, le taux de réduction d'impôt est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Autre avantage, depuis 2008, la part reversée aux associations bénéficie, sous certaines conditions (abandon du versement, avoir opté pour le PFL, être domicilié en France) d'un taux de Prélèvement Forfaitaire Libératoire à 5% (au lieu du taux commun de 19% en 2011).

Les livrets réglementés et de partage

Certains livrets sont, à la fois, des livrets réglementés défiscalisés (comme le Livret A ou le Livret Jeune) et des livrets de partage. Dans ce cas spécifique, les intérêts, qu'ils soient conservés ou reversés à des associations, ne sont pas imposables et ne seront donc pas soumis à l'impôt ni aux cotisations sociales. En revanche, il est toujours possible de les déclarer au titre des dons aux œuvres.

Voir aussi : la fiscalité des livrets d'épargne ; Sur le PFL à taux réduit de 5% pour les produits d’épargne solidaire de partage, voir l'instruction fiscale 5-I-8-08 du 16 octobre 2008.

© cBanque.com / Frédéric Vergne / mai 2010 (maj 21 janvier 2011) - Droits réservés.

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