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Les livrets de partage

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Ce tableau présente une sélection de livrets de partage, un placement solidaire qui permet d'épargner et de partager les revenus du livret avec des associations tout en bénéficiant de réductions d'impôts.

Qu'est ce qu'un Livret de Partage ?

Le livret de partage est d'abord un livret bancaire classique produisant des intérêts, généralement calculés par quinzaine, et versés en fin d'année. Une partie de ces intérêts est partagée avec un ou plusieurs organismes humanitaires ou de l'économie solidaire, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre des dons. Le livret de partage est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt (sauf exception détaillée plus bas).

Pour chaque Livret de Partage, l'établissement bancaire le distribuant fixe ses propres règles de fonctionnement :

  • en sélectionnant le ou les organismes qui bénéficieront des donations des épargnants,
  • en fixant des modalités du partage (obligatoire ou au choix du client entre plusieurs niveaux de reversement).

Une réduction d'impôt pour le don et un PFL réduit

La partie des revenus reversée aux associations bénéficie d'une réduction d'impôt dont le taux est différent selon l'activité de l'association. Pour les organismes ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction d'impôt est de 75% dans une limite fixée chaque année (526 € pour les versements effectués en 2014 et 529 € en 2015). Au-delà de cette limite, et pour les œuvres d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique ou fiscalement assimilées, le taux de réduction d'impôt est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Autre avantage, la part reversée aux associations est soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 5% à la place de l'impôt sur le revenu. Ce taux réduit a été mis en place dès 2008 mais il fallait, jusqu'en 2012, opter pour le PFL pour en bénéficier (voir la fiscalité des livrets jusqu'en 2012 ou à partir de 2013).

Les livrets réglementés et de partage

Certains livrets sont, à la fois, des livrets réglementés défiscalisés (comme le Livret A ou le Livret Jeune) et des livrets de partage. Dans ce cas spécifique, les intérêts, qu'ils soient conservés ou reversés à des associations, ne sont pas imposables et ne seront donc pas soumis à l'impôt ni aux cotisations sociales. En revanche, il est toujours possible de les déclarer au titre des dons aux œuvres.

Voir aussi : la fiscalité des livrets d'épargne ; Sur le PFL à taux réduit de 5% pour les produits d’épargne solidaire de partage, voir l'instruction fiscale 5-I-8-08 du 16 octobre 2008.

© cBanque.com / Frédéric Vergne - mai 2010 / page mise à jour le 30 décembre 2014 / Droits réservés.

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