L'épargne solidaire

Épargner de façon solidaire, c’est placer son argent dans le financement de projets ayant une utilité sociale ou environnementale.

Le secteur de la finance solidaire se structure de plus en plus : le label indépendant Finansol certifie que les placements solidaires le sont véritablement et propose désormais un large panel de possibilités pour l’épargnant. Des organismes financiers, comme l'exemple de la NEF, misent sur la transparence et un soutien aux acteurs associatifs et économiques.

L’épargne solidaire, c’est quoi ?

Les placements solidaires

Tout ou partie du placement est directement investi dans des structures à caractère solidaire ou éthique. Ces structures offrent à leurs bénéficiaires des moyens d’exister, et, pour les entreprises les moyens de se développer. Les activités concernées sont très diverses : insertion, logement social, microcrédits aux particuliers ou aux TPE, financement de certaines PME, environnement, commerce équitable, développement durable, soutien au pays pauvres...

Ces placements solidaires peuvent être souscrits par les particuliers. Ils peuvent aussi servir de support dans le cadre de l’épargne salariale.

L’épargne solidaire a pris son envol dans les années 1990. Elle s’inspire notamment, selon l’économiste Pascal Glémain¹, du modèle d’épargne des pays du sud, telle qu’il existe dans les communautés villageoises d’Afrique subsaharienne. L’argent gagné est en partie mis dans un pot commun et réutilisé pour permettre achats ou investissements à des individus du village qui ne pourraient pas les effectuer seuls (achat de poules, d’une barque pour la pêche…).

¹Pascal Glémain est l'auteur de « Epargnants Solidaires, une analyse économique de la finance solidaire en France et en Europe » aux Presses Universitaires de Rennes, 2008.

Les placements de partage

Ce type de placement n’est qu’indirectement un placement solidaire, même s’il est souvent présenté dans cette catégorie. C’est un placement financier classique, mais sur lequel l’épargnant s’engage à reverser une part de ses revenus.

C’est la logique du don (avec ses avantages fiscaux spécifiques). Une partie (au minimum 25%) ou la totalité des intérêts seront reversés automatiquement dans des associations, entreprises ou organismes jugés d’intérêt général.

Un placement peut cependant combiner les deux techniques, être à la fois un placement solidaire direct et un placement de partage.

Les chiffres de l’épargne solidaire - Source : Le Baromètre des finances solidaires de Finansol.

  • 1,7 milliard d’euros d’encours début 2008 (+ 31% par rapport à l'année précédente)
  • 366 millions d’euros investis dans l’économie solidaire en 2007, dont :
    • 43% du financement va à des activités du secteur social et du logement,
    • 39% à l’emploi,
    • 10% à l’environnement,
    • 8% à la solidarité internationale.

Le Label Finansol, l'indispensable gage de crédibilité

Label épargne solidaire Le label Finansol est incontournable dans l’épargne solidaire. Depuis 1997, Finansol, une association professionnelle indépendante, accorde son label aux placements solidaires proposés par les organismes financiers. En 2008, il y a 88 placements qui sont labellisés dont 20 sont apparus cette même année, preuve du succès de la finance solidaire. « Ces nouveaux placements sont apparus chez des banques qui n’avaient pas de placements d’épargne solidaire, comme par exemple la Société Générale », commente Camille Inglebert, salariée de l’association.

La crédibilité de ce label repose sur l’indépendance et la vigilance de son comité d’attribution. Camille Inglebert en précise le fonctionnement : « Le comité se réunit trois à quatre fois par an pour accorder le label aux placements des banques et contrôler que les placements labellisés répondent toujours aux exigences de transparence et de solidarité. Le comité vérifie la conformité aux taux annoncés, que les encours et revenus soient bien donnés à des ONG. Il contrôle aussi, que tous les ans, l’épargnant soit informé de l’utilisation de son placement. A ce jour, aucun placement ne s’est vu retirer son label par le comité. »

La composition du comité Finansol au 1er novembre 2008 : Patrick Boulte (Solidarités nouvelles face au chômage), Patrick Gonon (Fondation de France), Patrick Blamoutier (CFDT et président d’une association de la Caisse des Dépôts et Consignations), Laurence Jacquot (consultante), Dominique Blanc (responsable de recherche à Novethic), Pascal Canfin (journaliste à Alternatives Economiques), Pascal Glémain (économiste) ainsi que deux retraités du Crédit Coopératif, Jean Frébourg et le président du comité Guy Courtois.

Une offre solidaire multiple

On trouvera directement sur le site internet de Finansol, les nombreux placements solidaires qui ont été labellisés : des livrets, des comptes à terme, des actions dans les capitaux d’organismes de solidarité, des assurances-vie ou encore des OPCVM. D'autres placements, labellisés ou non, sont peut-être aussi disponibles dans votre banque habituelle.

Comptes à terme et actions non cotées

Pour les comptes à terme proposés par des organismes solidaires, les fonds vont en grande partie dans l’économie sociale, solidaire ou environnementale. La Nef, banque coopérative de la finance solidaire, propose ainsi de placer la somme minimale de 500 euros pour une durée allant de 25 mois à 10 ans. La rémunération dépend de la grille en vigueur selon la durée du placement. L’épargnant a ensuite le choix : priorité au soutien de projets utiles socialement (Compte épargne insertion) ou à des activités utiles écologiquement tels que les magasins Biocoop, Sortir du nucléaire ou WWF (Compte épargne nature). Il a également la possibilité de placer son argent dans le capital de la Nef, elle-même.

L’épargnant peut aussi opter pour un choix plus résolu : devenir actionnaire de structures de l’épargne solidaire, comme Habitat et Humanisme (insertion par le logement), la SIDI (solidarité internationale par l’octroi de microcrédits), Terre de liens (aide à l’achat et la transmission de terres agricoles) ou encore dans les Garrigues (société de capital-risque finançant des entreprises de l’énergie renouvelable, du commerce équitable ou implantées dans des zones isolées). L’épargnant bénéficie alors de la fiscalité liée à la possession des actions d’entreprises non cotées (dispositif Madelin, loi Tepa…).

Les livrets

Pour les livrets d'épargne, les encours et/ou les intérêts peuvent être placés dans l’économie solidaire. Le Crédit Coopératif et la Banque Populaire ont mis en place des livrets dont l’encours est utilisé pour financer les initiatives solidaires. Ainsi dans plusieurs régions, la Banque Populaire propose le Livret Codevair. La succursale de la Loire, par exemple, utilise les fonds collectés pour accorder des prêts à des particuliers investissant dans l’habitat écologique. Le dépôt minimum est de 15 euros, le plafond est illimité et le taux d’intérêt était de 3.5% au 1er août 2008. Les intérêts sont soumis à la fois à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Les livrets sont aussi fréquemment des placements de partage. Ils permettent alors à l’épargnant de choisir le destinataire précis d’une part des revenus. Illustration dans certaines filiales régionales du Crédit Mutuel : le Livret d’Épargne pour les Autres rémunéré à 4% bruts (au 1/11/2008). Ce livret offre la possibilité de donner au minimum 50% des revenus à des associations ou organismes solidaires : Amnesty International, Habitat et Humanisme, le Secours Catholique ou encore l’Unicef. Cela permet une déduction fiscale entre 66 et 75% des montants donnés. Même en reversant la totalité des intérêts, la rémunération nette reste, selon le Crédit Mutuel, de 2,21%.

Le Crédit Coopératif propose, lui, le Livret Jeune Agir à 5% (au 1/8/2008) de rémunération annuelle. Le souscripteur s’engage à verser entre 50 et 100% de ses intérêts à des associations comme Action contre la faim, la Surfrider Foundation ou encore La Ligue des Droits de l’homme.

Depuis le 1er janvier 2008, la part des intérêts reversée à une association bénéficie d'un taux réduit de Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) lorsque le placement de partage distribue des revenus fixes, c'est à dire essentiellement les livrets et comptes à terme.

Le taux du PFL est alors de 5% au lieu du taux standard de 18% (en 2008). Cette part peut ainsi bénéficier à la fois du taux réduit de PFL et du mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Voir l'instruction fiscale 5 I-8-08 du 16 octobre 2008.

Les OPCVM, FCP, Sicav et assurances-vie

Le fonctionnement des OPCVM se heurte à une limite réglementaire : seulement 10% au maximum de l’encours du fonds peut être investi dans des actions non cotés, support traditionnel de l’économie solidaire. Ce qui veut dire qu’une OPCVM Solidaire comprendra 90% d’actifs classiques. On voit ici tout l’intérêt du label Finansol qui contrôlera que l’OPCVM entre bien dans une démarche solidaire et que ce n’est pas seulement une vitrine.

Selon le baromètre de la solidarité mis en place par Finansol, seulement 6% des sommes déposées sur les OPCVM et assurances-vie allaient aux financements de projets solidaires, contre 51% des investissements pour les actions non cotées et comptes à terme, et, 70% pour les livrets d’investissement solidaires.

Les OPCVM solidaires peuvent être des Fonds Communs de Placement ou des Sicav, à souscrire dans un compte titres, un PEA, dans le cadre de l’épargne salariale ou dans une Assurance-vie.

Exemple du « FCP Habitat et Humanisme » : Le Crédit Lyonnais s’est associé avec la société foncière Habitat et Humanisme en charge de la rénovation et du relogement de familles en situation d’exclusion. Le souscripteur de ce FCP voit entre 5 et 10% de son placement investi dans le capital de la société Habitat et Humanisme et il s’engage à lui redonner 25% des revenus perçus. Le reste des actifs placés dans le fond va notamment à des entreprises de la zone euro qui se sont engagées à respecter des critères d’investissement socialement responsable. Une partie plus restreinte (entre 15 et 20%) va dans des achats d’actions classiques. La fiscalité habituelle s’applique sur les dividendes et plus-values de ce FCP alors que 66 ou 75% des sommes donnés sont déduits des impôts, conformément à la fiscalité du don.

La mutuelle d’épargne et de retraite Carac propose une assurance-vie labellisée par Finansol, comme celle de l’AVIP. Son rendement est de 4,7% pour 2007. Elle s’apparente à un placement de partage avec 1% des gains reversés à la Croix Rouge.

Les organismes qui proposent des OPCVM labellisés par Finansol :

  • Les banques : Banque Populaire (certaines régions), Crédit Coopératif, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel, Caisse d’épargne (via Natixis), Crédit Agricole, la Banque Postale, Société Générale...
  • Les gestionnaires de fonds : Covéa, Dexia, Meeschaert, Macif gestion...
  • Les spécialistes de l’épargne salariale : Fongepar, Agicam (AG2R), Interexpansion...

La Nef, une société coopérative de finances solidaires

Comme la SIDI (société spécialisée dans le microcrédit), les Garrigues (société coopérative de capital-risque) ou la société d’investissement France Active, La Nef est un acteur indépendant de l’économie solidaire. Banque coopérative, elle a été créée en 1988 et possède l’agrément de la Banque de France pour gérer l’épargne et octroyer directement des crédits.

En 2008, elle compte 40 salariés et 20 000 sociétaires. La NEF envisage, en s’associant avec deux banques éthiques européennes, l’italienne Banca Etica et l’espagnole Fiare, de devenir en 2010 une banque de plein exercice.

Elle s’est, dès sa création, positionnée dans le financement de projets de l’agriculture durable et environnementaux. Aujourd’hui, son champ d’action s’étend à tout le secteur de la solidarité (social, environnement et culturel) et propose aux épargnants, des comptes à terme, des plans d’épargne et des parts dans son capital.

La Nef est transparente sur la destination de l’argent que lui confient les épargnants. Tous les ans, elle publie la liste détaillée des prêts accordés. « Nous voulons que l’épargnant se forge son propre jugement sur les projets soutenus. L’éthique et la transparence sont pour nous imbriquées », explique Simon Cornée, chargé de crédit sur la Bretagne pour la Nef.

L’argent déposé va pour une part aux projets financés et pour une autre dans des placements gérés par le Crédit Coopératif. « On sait alors pour une partie où est affecté l’argent », nous apprend Simon Cornée qui prépare une thèse en économie sur l’épargne solidaire.

Ces dernières années, la Nef percevait davantage de sommes qu’elle n’en prêtait. Une partie de l’argent allait alors vers des placements gérés par le Crédit Coopératif, sans la traçabilité totale chère à la coopérative Nef. « Cette année, nous avons prêté plus que nous avons eu de dépôts. En suivant cette logique, à terme, nous pourrions retrouver un équilibre plus important ». L’argent reçu allant alors de plus en plus vers des projets solidaires.

Des prêts pour les TPE et PME entre 10.000 et 700.000 euros

A la Nef, les demandeurs de crédit sont généralement des Très Petites Entreprises (TPE) ou des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Elles sont sélectionnées par des chargés de crédit qui présentent ensuite les projets à un comité national d’attribution. Celui-ci décide si la Nef les finance ou pas.

Les prêts s’élèvent entre 10.000 à 700.000 euros. Considérée longtemps comme un financeur de premiers projets recalés par les banques traditionnelles, la Nef voit désormais des emprunteurs revenir vers elle pour de nouveaux investissements. Conséquence, selon Simon Cornée : « Cela nous permet d’avoir des emprunts sûrs dans notre portefeuille, de pondérer les risques, pour continuer à financer des projets de création dans des secteurs innovants. » Pour l’épargnant, la présence de PME ou TPE stabilisées offre encore plus de garantie sur les sommes qu’il a déposées.

© cbanque.com / Nicolas Auffray / novembre 2008 - Droits réservés.