Un chèque qu'on a oublié de signer, volontairement ou par inadvertance, peut-il être considéré comme un paiement valable ? C'est la question que se pose un lecteur de MoneyVox. La réponse est sans équivoque.
Question de Canniball, le 3 février 2024
« J'ai oublié de signer un chèque. Mon paiement est-il valable ? »
Bonjour Canniball. La réponse est très simple : non, un chèque non signé n'est pas valable. La signature du « tireur », pour reprendre le terme utilisé par la réglementation pour désigner la personne qui émet le chèque, fait partie des six mentions indispensables pour qu'un chèque soit un chèque, au même titre que le nom du « tiré » (la banque qui doit procéder au paiement du chèque), l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé, etc. (1). Pour que le chèque soit valable, il faut par ailleurs que la signature soit conforme au modèle connu par votre banque. Ce point de conformité, toutefois, est rarement vérifié par les banques, sauf pour les chèques d'un montant très important.
Chèque non signé, mais encaissé, montant recrédité
Dans les faits, il y a peu de chance que votre chèque puisse être encaissé en l'absence de signature. Les banques disposent désormais de logiciels destinés au traitement automatique des chèques remis à l'encaissement. Ces outils scannent les chèques et vérifient notamment la présence d'une signature dans l'espace dédié, généralement en bas à droite. Si cet espace reste vide, le chèque doit être rejeté. Cela devrait être le cas du vôtre, Canniball.
Si ce n'est pas le cas et que votre banque procède au transfert de la somme figurant sur le chèque, sa responsabilité est engagée. En clair, vous êtes en droit de lui demander de recréditer votre compte. Ce principe fait jurisprudence depuis un arrêt de la Cour de cassation daté du 12 juillet 2012.
