En conflit depuis près de 13 ans avec l'Autorité de la concurrence, 10 banques françaises viennent d'obtenir une victoire judiciaire définitive. A la clé, l'annulation d'une amende de 385 millions d'euros au total.

Le 3e pourvoi en cassation a été le bon. Au terme d'un marathon judiciaire de 13 ans, 10 banques de détail françaises (1) ont finalement obtenu l'annulation définitive d'une amende globale de près de 385 millions d'euros infligée en septembre 2010 par l'Autorité de la concurrence, annonce Les Echos.

Une victoire au goût amer : « La décision met un terme au contentieux, mais les torts causés par cette décision non fondée de l'Autorité de la concurrence subsistent », a ainsi déclaré Daniel Baal, le directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, pour qui « l'image des banques a été écornée ».

Une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque

L'enjeu de cette bataille judiciaire interminable paraît d'un autre temps. Il faut, en effet, remonter à 2002 pour en trouver l'origine. A l'époque, la dizaine de banques concernées invente une « commission dite d'échange image chèque » (CEIC), destinée à compenser un déséquilibre financier créé par la numérisation du traitement des chèques.

« Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque », expliquait à l'époque l'AFP.

Introduite début 2002, cette CEIC avait finalement été supprimée en juillet 2007, sous la pression de l'Autorité de la concurrence. Ce qui n'avait pas dissuadé cette dernière de mettre les banques à l'amende. L'institution leur reprochait, notamment, d'avoir répercuté le coût de cette commission sur les frais facturés à leurs clients, alors même que l'automatisation du traitement des chèques, autrefois effectué manuellement, leur avait permis de faire d'importantes économies.

(1) Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC, Crédit du Nord, LCL, La Banque Postale, BPCE et HSBC