La banque CIC s'est vu infliger au total une amende de 1,25 million d'euros pour des manquements à la réglementation européenne ayant trait à l'accompagnement et l'information de ses clients sur les marchés financiers, a annoncé mardi l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Au titre de ses manquements « dans le cadre de son activité de service de conseil en investissement », le Crédit industriel et commercial (CIC) a fait l'objet de la part de la commission des sanctions d'un « avertissement » et d'un million d'euros d'amende, CIC Sud Ouest écopant pour sa part d'une amende de 250 000 euros.

Les deux établissements sont sanctionnés faute d'avoir commercialisé « des instruments financiers adaptés » à chaque client, d'une « procédure de catégorisation des clients » ainsi que « d'un dispositif de contrôle efficace et opérationnel » et d'un autre « efficace et opérationnel d'évaluation de l'adéquation des investissements ».

Il est également reproché au CIC d'avoir manqué à son obligation de « fournir à ses clients une information claire, exacte et non trompeuse sur les coûts et frais inhérents aux instruments financiers ».

En mai, 1,1 million d'euros d'amende avait été requis contre le CIC et 250 000 euros contre l'établissement Sud-Ouest. A l'issue de l'instruction, aucun préjudice n'avait été établi au détriment des clients et le nombre de griefs avait été réduit.

« S'il n'est pas montré ni allégué qu'une perte ait été subie », a reconnu la commission des sanctions, les manquements « sont d'autant plus graves qu'ils concernent des clients non-professionnels » alors que « cette pratique était répandue à l'époque des faits reprochés » y compris chez d'autres acteurs du secteur.

La directive européenne dite MIF 2, qui impose des règles de conduite aux fournisseurs de services d'investissement pour mieux protéger leurs clients, est entrée en vigueur début 2018. Le contrôle a porté, selon les établissements, sur des périodes entre janvier 2018 et avril 2021.

« Le CIC prend acte des deux décisions et continuera à poursuivre l'amélioration de ses processus de conformité pour toujours mieux protéger ses clients », a réagi la banque auprès de l'AFP, rappelant qu'« aucun bénéfice économique n'a été tiré par la banque » et « qu'aucun client n'a été lésé ».

Le CIC avait consacré environ 4,9 millions d'euros pour améliorer sa mise en conformité.

Le conseil financier représente 0,55% du portefeuille client du Crédit Industriel et Commercial (Ile-de-France), et 0,4% de celui de la banque du Sud Ouest.