A compter du 1er juin 2023, les professionnels de l'assurance, de la banque et de la finance immatriculés au registre de l'Orias seront obligés de fournir une modalité de contact pour compléter l'information à destination du public et lutter contre les arnaques financières avec usurpation de leur identité. L'arrêté a été publié le 6 décembre au Journal officiel.
Janvier 2013 : le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, l'Orias, est créé. A l'époque, cette publication avait permis de se rendre compte que les intermédiaires exerçaient souvent dans plusieurs domaines et notamment en banque et en assurance. Plus de cinq ans plus tard, le registre va évoluer.
Selon un arrêté publié le 6 décembre au Journal officiel, à compter du 1er juin 2023, les professionnels immatriculés au registre seront obligés de fournir une modalité de contact pour compléter l'information à destination du public qui peut y accéder librement.
Grâce à ce registre, tout assuré (professionnel, entreprise ou particulier) peut vérifier qu'un intermédiaire en assurance est bien immatriculé et qu'il répond aux exigences requises par la réglementation pour l'exercice de son activité. L'arrêté entend notamment renforcer la lutte contre « les arnaques financières avec usurpation de leur identité. » En clair, les intermédiaires devront fournir une adresse mail, un numéro de téléphone et l'adresse de leur site internet, s'ils en ont un.
Quels intermédiaires sont concernés ?
- Les intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire,
- les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP),
- les conseillers en investissements financiers (CIF),
- les agents liés, les intermédiaires en financement participatif et les conseillers en investissement participatif (CIP).
