L'Assemblée nationale a voté jeudi une position de compromis sur l'obligation d'un double compte bancaire pour les auto-entrepreneurs, alors que le projet de loi Sapin II initial prévoyait, à l'initiative d'Emmanuel Macron, de supprimer cette obligation.
Avoir un compte bancaire dédié à son activité pour un autoentrepreneur « reste un élément utile » et « n'est pas nécessairement une barrière à l'entrée dans ce régime », a fait valoir le rapporteur Sébastien Denaja (PS), en écho à la volonté du ministre de l'Economie de supprimer ces « barrières ».
Un compte séparé « a une vertu pédagogique », « permet d'identifier les flux » financiers et en cas de contrôle offre « une visibilité », a détaillé le rapporteur, soutenu par son collègue socialiste Laurent Grandguillaume, auteur fin 2013 d'un rapport sur les évolutions de l'auto-entreprenariat. Ce dernier a regretté une certaine instabilité des règles, alors que l'obligation de ce deuxième compte a été introduite il y a un an et demi.
Un délai d'un an
Le rapporteur a proposé un « équilibre » en laissant un an pour l'ouverture de ce compte, option adoptée par la majorité. « Nous parvenons à une amélioration de la situation présente » et « on progresse », a affirmé Emmanuel Macron, qui s'est rallié à cette position.
Le chef de file des députés UDI, Philippe Vigier, porteur d'un amendement pour supprimer l'obligation de deuxième compte, lui a lancé : « Je voulais vous rendre service avec cet amendement : Ne lâchez rien, M. le ministre, on va vous aider ! ». Laure de la Raudière (LR) a critiqué « la position de compromis », « la pire qu'on puisse prendre » à ses yeux. « Avec vous, on croit toujours que c'est Cuba sans le soleil », lui a rétorqué le rapporteur, faisant valoir la « liberté » et le « temps » donnés au nouvel autoentrepreneur.
