Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), a saisi les commissions des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale pour qu'elles revoient la gouvernance de cette institution à la rentrée.

« Une clarification de la gouvernance de la CDC est nécessaire (...) car, d'après la loi, la Caisse est placée ''de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie'' du Parlement mais en réalité, celui-ci n'exerce pas pleinement ce contrôle », explique M. Emmanuelli dans un entretien aux Echos lundi. « Si l'on veut assurer une vraie autonomie de la Caisse vis-à-vis de Bercy, il faut au moins que sa vigie parlementaire puisse approuver ses comptes », poursuit le député socialiste dont le mandat à la présidence de la commission de surveillance vient d'être renouvelé pour deux ans.

M. Emmanuelli plaide régulièrement pour un renforcement de l'indépendance de la Caisse vis-à-vis de l'Etat. « Il n'est pas normal que ce soit le ministère des Finances qui fixe la contribution de la CDC au budget de l'Etat », qui « ne doit pas brider le potentiel d'investissement du groupe », indique-t-il aux Echos. « Sur trente ans, le Fonds d'épargne (qui centralise les dépôts du Livret A, du Livret de développement durable et du Livret d'épargne populaire, ndlr) a versé l'équivalent des ressources du fonds souverain norvégien, tout cela pour alimenter la chaudière budgétaire ! », s'emporte-t-il.

Aversion au risque

« Quant à l'établissement public de la CDC, il a versé 87% de ses bénéfices au titre de 2013. Sa contribution a été ramenée à 62% en 2014 », détaille le député des Landes. Une situation qu'il juge « malsaine » « car elle ne pousse pas à prendre des risques et à engager les programmes ambitieux d'investissement dont la France a besoin ». Estimant que le groupe « a une certaine aversion au risque, notamment dans le secteur industriel », il juge que ses filiales « doivent être plus offensives afin d'exprimer tout leur potentiel ».

La CDC, bras financier de l'Etat qui va fêter son bicentenaire en 2016, est dotée depuis sa création d'une commission de surveillance dont le rôle est de garantir son indépendance face à l'Etat. Composée de treize membres dont 5 parlementaires, elle contrôle les activités de la Caisse et en rend compte devant le Parlement. La gestion du groupe est assurée par un directeur général, actuellement Pierre-René Lemas (ancien secrétaire général de l'Elysée), nommé par le Président de la République pour 5 ans.