Les députés sont revenus mercredi sur le double plafonnement des commissions d'intervention mis en place par le Sénat pour rétablir un simple plafond, dans le cadre de la loi bancaire examinée en deuxième lecture à l'Assemblée.
« C'est un des apports très important de ce texte », a fait valoir Christian Paul. Le Sénat avait mis en place un double plafonnement, dont un pour les plus fragiles, sur les commissions d'interventions des banques en cas de découvert. « Pour les publics les plus fragiles, les banques doivent faire un effort d'une autre nature », a ajouté le député PS. Ce plafond avait été mis en place en première lecture par les députés.
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a expliqué de son côté qu'il pensait que le choix fait au Sénat était « équilibré » mais s'en est toutefois remis à la sagesse de l'Assemblée nationale.
L'information, « clé de la lutte contre l'évasion fiscale »
Les députés ont aussi adopté un amendement du gouvernement sur les échanges automatiques d'informations fiscales. « Je suis convaincu que le meilleur moyen de lutter contre la fraude est l'échange d'informations », a expliqué Pierre Moscovici. « Nous sommes dans un mouvement qui est de portée historique ».
« L'information c'est la clé de la lutte contre l'évasion fiscale », a renchéri Karine Berger (PS), en faisant implicitement allusion à l'affaire Cahuzac. L'UMP a voté en faveur de cet amendement.
A aussi été voté, avec la bénédiction du gouvernement, un amendement PS qui étend les obligations d'informations aux grandes entreprises, aussi afin de lutter contre l'évasion fiscale.
