Vous êtes client d'une néobanque - N26, Revolut, Wise, etc. - et vous vous heurtez parfois à un mur à l'heure de payer et de virer de l'argent via ce compte ? En cause : l'absence d'IBAN français. Une « discrimination à l'IBAN » pourtant illégale dans la zone de paiements en euro. Les néobanques s'allient pour dénoncer les établissements coupables.
« Balance ton discriminant » : voici, en forçant le trait, la démarche lancée par la néobanque Wise (nouveau nom de TransferWise), dont l'offre repose principalement sur le transfet d'argent et un compte multi-devises. Wise vient de lancer le site acceptmyiban.org, où les consommateurs faisant face à une discrimination à l'IBAN sont invités à dénoncer les banques, fournisseurs d'internet, mutuelle ou autre administration publique qui refusent leur IBAN au motif qu'il ne commence pas par « FR ». Wise a été rejoint dans cette quête de dénonciation par Raisin, N26, Revolut, SumUp, Starling Bank, Klarna et Fire.
La Répression des fraudes (DGCCRF) et le Centre européen des consommateurs (CEC) France avait déjà pointé fin 2019 cette pratique illégale depuis l'entrée en vigueur d'une directive européenne en 2014. « Téléphonie, énergie, assurance, mutuelle, commerce électronique, impôts et taxes, télépéage, services publics (...) Tous les secteurs sont concernés et les raisons invoquées par les professionnels pour refuser un IBAN étranger sont multiples », écrivait le CEC France en septembre 2019, avant de lister les excuses invoquées : « système informatique ne permettant pas l'enregistrement de coordonnées bancaires étrangères, formulaire de prélèvement automatique pré-rempli avec un IBAN français, conditions générales de vente exigeant une domiciliation bancaire en France, etc. » Problème : « toutes ces raisons sont irrecevables » au regard de la réglementation au sein de l'espace unique de paiement en euros (SEPA).
Depuis, la DGCCRF mène des contrôles... mais le problème perdure. « Tous les employeurs et fournisseurs de services n'acceptent pas tous actuellement les IBANS étrangers pour payer les salaires, pour des prélèvements automatiques ou recevoir des fonds et des avantages gouvernementaux », témoigne ainsi Jérémie Rosselli, directeur général de N26 France et Benelux ce mercredi dans Les Echos. D'où le changement de méthode des néobanques : la dénonciation des établissements coupables de mauvaise pratique, via « Accept my IBAN ».
Revolut et N26 : à quand un RIB français ?
Les deux principales néobanques, qui font d'ailleurs petit à petit évoluer leur offre pour muter en « banque du quotidien », ne cachent pas leur volonté, à terme, d'obtenir un IBAN en FR. Reste à savoir quand...
« Nous avons déposé une demande pour créer une filiale française de notre entité européenne et le processus est en cours. Une fois cette filiale ouverte, vous pourrez disposer d'un IBAN français local commençant par ‘‘FR'' », écrivait d'ailleurs Revolut dans un message adressé à ses clients français fin octobre 2020.
Voir aussi le comparatif des banques mobiles
