Affaire Doubl'Ô : la Caisse d'Épargne se pourvoit en cassation

  • cBanque avec AFP
Caisse d'épargne moulins
CC jean-louis zimmermann / Flickr

Caisse d'Épargne a décidé de se pourvoir en cassation, à la suite de sa condamnation pour « publicité mensongère » prononcée mercredi par la Cour d'appel de Lyon concernant sa gamme de placements controversés Doubl'Ô.

« La Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche se pourvoit en cassation », a déclaré jeudi à l'AFP un porte-parole de la banque, confirmant une information de France Bleu Drôme Ardèche. Mercredi, elle avait été condamnée à 100.000 euros d'amende, une sanction plus lourde que celle de 40.000 euros infligée fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche, pour une quinzaine de dossiers.

Lire aussi : Affaire Doubl'Ô : la condamnation pour publicité mensongère de la Caisse d'Épargne alourdie en appel

Une première dans la banque

Il s'agit de la seule condamnation au pénal liée à la gamme de placements, Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour « publicité mensongère » visant un produit d'épargne.

Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital « en toute sérénité », selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais.

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