Les Caisses d'Epargne épinglées pour leurs placements Doubl'ô

  • cBanque avec AFP
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CC James Cridland / Flickr

Les Caisses d'Epargne ont fait l'objet d'un rapport de la Direction des Fraudes sur leur placement "Doubl'ô", qui a été transmis au Parquet de Paris, a annoncé mardi la radio RTL.

Selon ce rapport, les Caisses d'Epargne se sont rendues coupables de « publicité trompeuse » en vantant les mérites de ce produit de placement, qui promettait un doublement du capital en 6 ans. « Nous sommes au courant de ce rapport, et nous savons qu'il nous est défavorable », a déclaré à l'AFP l'avocat des Caisses d'Epargne, Me Marc Henri.

« Nous nous inscrivons en faux contre les affirmations selon lesquelles la banque aurait promis un doublement du capital investi en 6 ans », a ajouté l'avocat, en précisant avoir défendu ce point de vue devant la DGCCRF (Direction des Fraudes). La seule chose qui était garantie, selon l'avocat, est le capital investi (moins les frais, soit 3%). Et cette promesse a été tenue, a-t-il ajouté, ce qui « est plutôt rare ».

Toujours selon Me Henri, la notice sur ce produit avait à l'époque été approuvée par la COB (Commission des opérations de bourse), le gendarme des marchés devenu depuis l'Autorité des marchés financiers (AMF). « Plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux Caisses d'Epargne et la banque est confiante de convaincre » désormais le Parquet de Paris.

Astérisque et petits caractères

L'affaire remonte à 2007, lorsque ces placements sont arrivés à terme. Les épargnants ont découvert avec stupéfaction qu'ils n'avaient pas doublé leur capital, contrairement à leurs espoirs. Ils n'ont en fait que récupéré leur mise, minorée de frais de souscription. 240.000 clients de la Caisse d'Epargne avaient investi dans ce produit, dont la plaquette indiquait « Doublez votre capital en 6 ans * ». L'astérisque renvoyait à un paragraphe écrit en petits caractères « sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB ». Pour l'avocat des Caisses d'Epargne, il s'agit de la preuve que la banque n'a pas cherché à tromper ses clients.

Cet argument n'a cependant pas convaincu les nombreux épargnants qui sont venus réclamer auprès de la banque. Quelques uns ont accepté des offres d'indemnisation de la banque, d'autres ont refusé et ont intenté des actions en justice, qui sont toujours en cours. Par ailleurs, l'AMF s'est elle aussi saisie du dossier.

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