L'ouverture d'un LEP est conditionnée aux revenus de la personne ou du foyer fiscal en cas de déclaration conjointe des revenus. Pour ce qui est du don, il s'agit d'un pacte de confiance sauf à le déclarer comme tel auprès d'un notaire...
Question de Bodjo
« Eligible au LEP, puis-je donner 10 000 euros à mon compagnon, pour qu'il puisse en ouvrir un ? »
Bonjour Bodjo et merci pour votre question. Permettez-nous de commencer par une question concernant votre situation personnelle : qui est éligible au Livret d'épargne populaire (LEP) au sein de votre foyer ? Pour rappel, pour épargner jusqu'à 10 000 euros, sans risque et sans taxes, il faut répondre à des critères de revenus.
Soit à titre individuel, soit au sein du foyer si vous déclarez vos impôts avec votre compagnon si vous êtes Pacsé ou marié. Si les revenus de votre foyer fiscal ne dépassent pas 32 821 euros, alors vous pouvez ouvrir deux LEP, un chacun. Si vous ne déclarez pas vos revenus ensemble, les revenus de chacun de vos deux foyers fiscaux ne doivent pas dépasser 21 393 euros afin que vous puissiez ouvrir un LEP chacun.
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 21 393 € | 25 314 € | 26 466 € | 39 665 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5 713 € | + 6 047 € | + 7 286 € | + 10 912 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5 712 € | + 5 712 € | + 8 557 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 32 818 € | 37 073 € | 39 464 € | 59 134€ |
Au passage, il n'est pas possible d'ouvrir un LEP à un de ses enfants. Depuis le 1er août 2023, le taux de rémunération du LEP est de 6% annuel. Il était de 6,1% entre janvier et juillet 2023, de 4,6% entre août 2022 et janvier 2023, et de 2,2% entre février et août 2022.
Attention aux dons !
Ensuite, pour ce qui est du don, Modjo, tout est possible. Vous pouvez librement donner 10 000 euros à votre compagnon mais ça ne vous empêche pas de déclarer ce don. Pour les partenaires de Pacs ou les couples mariés par exemple, les donations jusqu'à 80 724 euros profitent d'un abattement fiscal : en clair, pas de droits de donation à payer, et ce montant vaut pour l'ensemble des dons effectués au conjoint sur une période de 15 ans.
Attention ! Si vous donnez 10 000 euros à votre compagnon dans le but de garnir un LEP, cette somme lui appartiendra et il pourra en disposer à sa guise. Concernant votre démarche, de lui donner 10 000 euros pour qu'il les dépose sur son LEP, il s'agit donc d'un pacte de confiance : il pourra vous redonner cette somme... mais en cas de conflit la pratique est risquée.
Vous devez aussi tenir compte du fait que si ses revenus changent et dépassent le plafond, le LEP fermera. Les 10 000 euros seront alors placés sur le compte courant de la banque où il a été ouvert.
