Impôts : « Je souhaite donner 10 000 euros à mes enfants à Noël, dois-je le déclarer ? »

Faire un don, même à ses enfants, n'est pas anodin. Don familial, présent d'usage, jusqu'à combien donner sans être obligé de déclarer à l'administration fiscale... Autant de questions que se posent deux lecteurs de MoneyVox. La réponse n'est pas si évidente, tout dépend de la situation. Explications.

Bonjour et merci Claudie et Hertell pour vos questions. Impossible de répondre par l'affirmative à votre question « faut-il déclarer ce don à l'administration fiscale ? ». Dans les faits, ce don offert comme cadeau de Noël pourrait effectivement être considéré comme présent d'usage, puisqu'il répond à l'une des conditions, celle d'être lié à un événement (Noël, mariage, naissance, etc.). S'il s'agit d'un présent d'usage, il ne serait pas nécessaire de le déclarer. MAIS... en cas de contrôle le fisc jugerait de l'importance de cette somme au regard de votre patrimoine. Raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous répondre par l'affirmative. Il est toutefois préférable de déclarer la donation effectuée en faveur de vos enfants. Sauf versements très conséquents effectués au cours des 15 dernières années, la donation de 10 000 euros bénéficiera d'abattement fiscal.

Présent d'usage, don familial ou donation ?

En détail, un présent d'usage est défini comme une somme d'argent (ou bien mobilier) donnée à des proches, dont le montant reste raisonnable et exceptionnel (cadeau d'anniversaire, de Noël ou de mariage, par exemple). Mais qu'entend-t-on par raisonnable ? La loi ne prévoit pas de montant maximum mais, en pratique, dans la jurisprudence, une limite tacite revient avec insistance autour de 1 à 2% du patrimoine ou des revenus. Si ces 10 000 euros excèdent 2% de vos revenus, il faudra bien sûr le déclarer aux impôts.

Comment déclarer le cadeau au fisc ?

Mais attention, la déclaration est faite par celui qui reçoit le don, le donataire. Elle peut se faire par courrier (via le formulaire 2735-SD « déclaration de dons manuels et de sommes d'argent » ) ou en ligne sur le site impots.gouv.fr.

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Par ailleurs, si ce don n'était pas considéré comme présent d'usage, vos enfants ne devraient quand même payer aucune taxe. En effet, dans le cadre d'un don familial, vos enfants bénéficient d'une exonération fiscale jusqu'à 31 865 euros par bénéficiaire et pendant une période de 15 ans.

Enfin et qu'importe l'âge du donateur, les enfants recevant un don de leurs parents bénéficient d'un abattement de droits de donation qui s'élève à 100 000 euros par enfant (toujours sur une période de 15 ans). L'exonération fiscale jusqu'à 31 865 euros se cumule avec cet abattement.

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