Pour conserver ce placement soumis à conditions de ressources, il faut apporter la preuve que votre revenu fiscal respecte les plafonds. Cette obligation pourrait bien être supprimée à partir de l'année prochaine.
Si vous détenez un livret d'épargne populaire ou LEP vous avez jusqu'au 30 septembre - contre le 30 mars habituellement - pour faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus. Pour conserver ce placement soumis à conditions de ressources, il faut apporter la preuve que votre revenu fiscal de référence respecte les plafonds qui encadrent son attribution.
Pour ouvrir ce compte en 2020, le revenu fiscal de l'année 2018 de votre foyer (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites du tableau ci-desous.
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 19.977 € | 23.639 € | 24.714 € | 37.038 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5.334 € | + 5.648 € | + 6.803 € | + 10.192 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5.334 € | + 5.334 € | + 7.990 € et + 7.991 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 30.645 € | 34.621 € | 36.851 € | 55.220 € |
Le livret d'épargne populaire permet de placer jusqu'à 7 700 euros et est rémunéré à 1% net d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux contre 0,5% pour le livret A ou le LDDS.
Une corvée qui va bientôt disparaître ?
Le gouvernement entend simplifier les démarches pour accéder à ce produit auquel 40% des Français sont en théorie éligibles. « Il n'y a aujourd'hui que 7 millions de livrets d'épargne populaire qui sont ouverts », a regretté le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en janvier. Pour faire ce livret, il faut que vous présentiez votre feuille d'imposition, et chaque année, il faut que vous reveniez à votre banque présenter votre feuille d'imposition pour garantir que le livret reste ouvert. Je vais supprimer ces conditions, c'est-à-dire que les Français n'auront plus l'obligation d'aller présenter leur feuille d'impôt et de se représenter chaque année ».
Selon le ministre, c'est la banque qui pourra vérifier directement « que vous êtes éligible au Livret d'épargne populaire et j'espère que tous les Français (éligibles) profiteront de cette simplification ». Cette mesure était déjà prévue par la loi de finances pour 2020, mais elle a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Elle a été réintroduite dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) adopté en mars par les sénateurs. Le texte est examinée cette semaine en commission par les députés avant d'être débattu dans l'hémicycle à la fin du mois. L'an prochain, il est possible que vous n'ayez plus besoin d'envoyer un justificatif de revenus à votre banque.
