L'avant-projet de texte visant à étendre la distribution du Livret A à toutes les banques, prévoit de limiter à 50%, contre 100% actuellement, le montant des fonds collectés par la Caisse des dépôts.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) centralise et utilise les fonds du Livret A pour des prêts avantageux accordés aux organismes HLM.
Le projet de réforme du Livret A prévoit que le taux de centralisation soit fixé « de manière à ce que les ressources du fonds (...) soient au moins égales au montant des prêts émis par le fonds au bénéfice du logement social et des autres emplois assimilés, majoré d'un coefficient égal à 1,25 ».
Pour le collectif « Pas touche au livret A »,composé notamment de syndicats bancaires, d’associations de consommateurs et d’ONG, cette disposition viserait à réduire « de 100% à environ 50% le montant des fonds centralisés par la CDC. Le reste serait laissé à la disposition des banques ».
Le collectif craint que les banques n'utilisent ces liquidités pour « répondre aux besoins de financement des collectivités locales qui devront continuer à construire des logements sociaux .La CDC verrait son rôle de financeur profondément réduit et les banques, devenues incontournables, pourraient dès lors fixer leurs conditions de taux et de durée ».
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé par les seules Caisses d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel (Livret Bleu). Le gouvernement français a annoncé la généralisation de sa distribution à l'ensemble des banques, à compter du 1er janvier 2009.
Le texte de la réforme, qui devrait faire partie du projet de loi de modernisation de l'économie, a été transmis aux banques françaises pour consultation.
