Un décret publié ce matin au Journal Officiel ouvre la porte à la généralisation du Livret A dans les banques de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française et de Wallis et Futuna.
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques agréées de la métropole peuvent commercialiser le Livret A.
Mais ce n'était pas encore le cas pour les collectivités d'outre-mer du Pacifique. Dans ces territoires, le Livret A, véritable institution, restait l'exclusivité de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT, équivalent local de la Poste) et de la Caisse d'Epargne.
Le décret 2009-1561 du 14 décembre 2009, publié ce matin au Journal Officiel, permet la généralisation de la distribution du Livret A à l'ensemble des banques présentes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis et Futuna.
Pour cela, il a fallu adapter la fiscalité spécifique des établissements financiers dans ces territoires, ainsi que le système de collecte, par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), des sommes épargnées, qui sont destinées au financement du logement social.
Le décret comporte 3 articles, concernant respectivement la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna. Il précise notamment les montants de plafond ou de versement minimal, exprimés en monnaie locale, le franc CFP (franc de la Communauté Financière du Pacifique).
Le plafond du Livret A pour les collectivités d'outre-mer du Pacifique reste fixé à 1.825.776 francs CFP (l'équivalent de 15.300 euros).
