Le 15 avril, c'est la date limite fixée pour que les communes décident d'augmenter ou non, le taux communal de la taxe foncière. Alors, cet impôt local va-t-il augmenter plus que le minimum de 3,9% prévu en 2024 ?

Suspense ! D'ici le 15 avril 2024, les propriétaires de biens immobiliers en France seront informés de l'augmentation potentielle de leur taxe foncière, qui pourrait dépasser 3,9%. Selon l'article 1518 bis du Code général des impôts, les valeurs cadastrales, servant de base au calcul de cette taxe, évoluent automatiquement chaque année en fonction de l'inflation. Cette évolution est basée sur la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre les mois de novembre de l'avant-dernière année et de l'année précédente, mesurée par l'Insee.

La loi de finances pour 2024 n'ayant pas modifié la méthode de calcul, une augmentation de 3,9% est donc prévue. Toutefois, cette hausse est un minimum. Les taux appliqués aux valeurs cadastrales sont déterminés par les conseils municipaux, qui doivent finaliser leurs délibérations avant le 15 avril. Damien Robinet, secrétaire national au syndicat Solidaires Finances publiques, rappelle dans un entretien au site Merci pour l'info, que les communes peuvent décider d'augmenter ces taux.

Une hausse de 10% à Villeurbanne

En plus du taux communal, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels appartient une commune peuvent imposer un taux supplémentaire. L'administration fiscale utilise ces taux, ainsi que des informations sur le foyer et la surface du bien, pour calculer la taxe foncière. Un calcul difficilement compréhensible.

A Villeurbanne (Rhône), la hausses du taux communal sera ainsi de 10% à et de 8,5% à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise), d'après Le Parisien. Cependant, en 2023, la plupart des communes ont maintenu leurs taux, souligne Damien Robinet. Si les taux locaux stagnent, la seule augmentation globale de votre taxe foncière en 2024 sera celle liée aux valeurs locatives. Une récente enquête de MoneyVox révélait que plusieurs dizaines de communes avaient, à l'inverse, réussi à faire baisser la taxe foncière l'an dernier.

Hausse de la taxe foncière : « Le problème, c'est que c'est le seul levier des communes »