Des milliers de propriétaires ont été rattrapés par le fisc pour ne pas avoir déclaré leur piscine. C'est ce que révèle le rapport annuel de lutte contre la fraude publié ce mercredi par le gouvernement. Et cela risque de leur coûter cher.

C'est l'un des axes de progrès de la lutte contre la fraude fiscale : la traque aux bâtiments non déclarés par les propriétaires qui échappent ainsi à une hausse de leur taxe foncière. Le projet « Foncier innovant » basé sur l'intelligence artificielle automatise l'exploitation des prises de vue aériennes.

En juin dernier, le fisc avait envoyé un message à « plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l'ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation ».

Ce mercredi, dans son bilan annuel 2023 de lutte contre la fraude, le gouvernement a fait savoir que 140 000 piscines ont été détectées. De quoi permettre aux collectivités locales de récolter 40 millions d'euros au titre de la taxe foncière, rapporte Le Figaro qui cite le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave.

L'ensemble des contribuables concernés ont reçu un mail ou un courrier de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) les invitant à régulariser leur situation. Il suffit pour cela de déclarer en ligne la piscine via le service « Biens immobiliers », depuis l'espace particulier accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr.

Des amendes à payer

Dans cet espace, dans la liste des locaux, la piscine détectée porte en théorie, selon la DGFiP, une pastille « déclaration foncière attendue ». Il suffit alors d'indiquer les éléments d'imposition de leur piscine (date d'achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin).

Le ministre des Comptes publics a par ailleurs déclaré que l'IA allait également être utilisée à l'avenir, notamment, « pour identifier tous les bâtiments non déclarés ». On peut penser notamment aux dépendances et autres abris de jardin.

Selon le degré d'infraction, les fraudeurs risquent plusieurs amendes. D'abord 150 euros pour non déclaration de « biens immobiliers », nouvelle obligation pour les propriétaires en 2023. Puis éventuellement l'amende de base de non déclaration d'urbanisme : 1 200 euros minimum. Et puis la régularisation des taxes foncières non payées ces dernières années pour le bien non déclaré, avec une éventuelle majoration.

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