Les locations des meublés touristiques loués sur les plateformes comme Airbnb, Booking ou encore Abritel sont dans le viseur des autorités. Un projet de loi est débattu de mardi 28 novembre devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. L'abattement fiscal des loueurs sera-t-il ramené à 40% pour tout le monde ?
La proposition de loi devait être étudiée au printemps devant l'Assemblé Nationale. C'est finalement ce mardi 28 novembre qu'elle est présentée devant la Commission des Affaires économiques. Les propriétaires de logements sur les plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking pourraient bientôt ne plus bénéficier des mêmes avantages fiscaux.
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Un abattement à 40% pour tous les logements ?
Jusqu'ici les loueurs de meublés touristiques classés profitent d'un abattement forfaitaire de 71% sur les loyers perçus, 50% pour les meublés classiques, et 30% pour les locations classiques vides. Le projet de loi prévoit donc d'aligner cet abattement à 40% pour tous les types de logement. Exception faite pour les maisons d'hôtes, les gîtes ruraux ou encore les logements en stations de ski.
« Nos territoires doivent pouvoir trouver un équilibre entre économie touristique et vie à l'année », a expliqué la députée Iñaki Echaniz, qui porte le projet de loi. Le texte prévoit également d'astreindre les meublés touristiques aux interdictions progressives de louer des passoires thermiques, comme pour les logements traditionnels.
Lundi 27 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2024 a déjà été adopté contre l'avis du gouvernement, stipulant que la location de meublé touristique doit désormais être soumis à la TVA. Jusqu'ici, seuls les logements offrant au moins trois des prestations telles que le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle, étaient soumis à cette taxe. Le dispositif vise clairement la plateforme Airbnb, qui bénéficie selon les auteurs des amendements adoptés d'une « distorsion de concurrence » par rapport au secteur de l'hôtellerie, soumis à la TVA.
