En juillet dernier, les 34 millions de propriétaires français devaient remplir la nouvelle déclaration du fisc concernant leurs biens immobiliers. Aujourd'hui, MoneyVox répond à Paumée, qui se questionne sur l'obligation de remplir cette déclaration pour 2024.
Question de Paumée, posée le 17 novembre
« La fameuse déclaration des biens immobiliers, il faut la refaire pour 2024 ? Chez moi, rien n'a changé, nous sommes toujours propriétaires de notre résidence principale. Mais je ne sais pas si c'est une déclaration à renouveler chaque année ou non ? »
Bonjour,
Vous faites référence à la déclaration obligatoire pour tous les propriétaires mise en place au printemps dernier par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) via le service « Gérer mes biens immobiliers ». Cette déclaration devait permettre de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants ». Le but pour la DGFiP, s'assurer auprès du propriétaire que l'information détenue par l'administration fiscale concernant la situation d'occupation de ses biens était correcte. Les propriétaires avaient alors jusqu'au 31 juillet 2023 pour remplir leur déclaration, sous peine d'une amende de 150 euros par bien non déclaré.
Mais alors, faut-il une nouvelle fois la remplir en 2024 ? Pour vous Paumée, qui expliquez que rien n'a changé dans votre situation, pas d'inquiétude : la DGFIP rappelle qu'une « nouvelle déclaration d'occupation n'est nécessaire qu'en cas de changement de situation. Vous pouvez ainsi déclarer au fil de l'eau vos changements, le service étant ouvert 365 jours sur 365. »
C'est le cas par exemple en cas de déménagement. Si vous restez propriétaire de votre bien et que vous déménagez, vous devez indiquer le nouveau statut de votre bien (résidence secondaire, location...) En cas de vente, l'obligation de déclaration incombera à l'acheteur, nouveau propriétaire du bien.
En revanche, pour les propriétaires récalcitrants qui n'auraient toujours pas déclarer leurs biens, malgré les premières relances du fisc, mieux vaut se dépêcher. Les premières amendes devraient en effet survenir en janvier 2024.
Vous avez du mal à vous y retrouver dans ce que vous devez déclarer ? Vous pouvez vous faire aider par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h ou en vous rendant directement dans le service des impôts ou dans l'espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier au besoin d'un accompagnement personnalisé.
