Impôts 2023 : quel est le salaire minimum pour être imposable ?

La mi-mai est passée : cette fois, il est temps de vous pencher sérieusement sur votre déclaration sur impots.gouv.fr. Une fois la corvée finalisée, le fisc vous annonce une estimation de votre impôt 2023. Un chiffre qui invite parfois la question suivante : quel seuil de revenus vous fait basculer dans la moitié de la population qui paie l'impôt... ou dans celle qui ne paie pas l'impôt sur le revenu ?

L'impôt sur le revenu est certes une « science » compliquée... Mais sur bien des aspects, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) fait preuve de transparence. Ainsi, savez-vous quel est le seuil de revenu qui vous fait basculer parmi les foyers imposables ? Et le seuil qui vous fait passer dans la population qui paie réellement l'impôt sur le revenu (oui, ce n'est pas exactement pareil, nous y reviendrons) ? La DGFiP détaille ces seuils, et ce pour toutes les situations familiales, dans sa brochure pratique 2023 de la déclaration de revenus.

Quotient familial : combien de parts fiscales avez-vous dans votre foyer ?

Comment lire et comprendre ce tableau ? Prenons un premier exemple : une personne seule touchant un salaire net mensuel de 1 500 euros, ainsi que quelques petites primes additionnelles portant son salaire annuel à déclarer au fisc à 18 150 euros pour l'année 2022. En utilisant le simulateur officiel du Trésor public, le revenu net imposable de cette personne est de 16 335 euros. Car, sauf cas particulier des frais réels, le fisc retranche automatiquement un abattement de 10% à vos revenus d'activité, au titre des frais professionnels.

Ce revenu net imposable (très proche du revenu fiscal de référence) est le montant à retenir pour comprendre ce tableau ! Avec un revenu net imposable de 16 335 euros, cette personne figure juste en dessous du seuil de recouvrement. Pourtant, le simulateur lui calcule un impôt théorique de 611 euros ! Mais elle bénéficie de la décote, mécanisme rognant l'impôt ce ceux qui sont à la lisière des non imposables. Il lui reste tout de même, après décote, 54 euros à payer. En théorie... Car le fisc a une règle : un seuil de recouvrement de 61 euros quel que soit le foyer. Si votre impôt atteint ou dépasse 61 euros, vous payez, sinon... il ne vous réclame rien.

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Deuxième exemple, inverse : un couple avec un enfant à charge (foyer de 2,5 parts fiscales). Chacun gagne un peu moins de 1 670 euros par mois, en net. Ils déclarent l'un et l'autre 20 000 euros de revenus d'activité aux impôts. Soit 36 000 euros de salaire net imposable. Dans le tableau ci-dessus, ils sont juste au-dessus du seuil de recouvrement (35 948 euros pour un couple et 2,5 parts). Le simulateur du fisc leur annonce effectivement 69 euros d'impôt à payer en 2023. Juste au-dessus de la règle des 61 euros !

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Etre imposable ou payer l'impôt ? A 61 euros près...

Voici, afin de comparer, le tableau équivalent des seuils d'imposition fourni par le fisc dans sa brochure pratique. La différence est ténue (cette règle de 61 euros expliquée ci-dessus) mais elle change tout. Vous pouvez donc être imposable... mais avoir à payer un impôt de 60 euros ou moins, et ainsi ne pas avoir à payer.

Dernier exemple. Toujours pour un célibataire : à temps partiel, au Smic, il gagne un peu moins de 1 084 euros par mois. Il déclare 13 000 euros au fisc... qui retient 11 700 euros de revenu net imposable. Impôt théorique ? 102 euros. Mais la décote efface toute son ardoise.

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Le barème 2023 ? Des seuils bien différents !

Ces deux tableaux permettent au moins de se rendre compte que le barème de l'impôt sur le revenu est à lire avec des pincettes. Ci-dessous, pour une part fiscale (donc un ou une célibataire), le barème laisse penser que seuls ceux qui gagnent moins de 10 777 euros seront non imposables. Raté. Déjà, comme expliqué ci-dessus, il ne faut pas oublier le jeu de l'abattement pour frais professionnels de 10%, puis les éventuelles charges déductibles, puis la décote, puis le seuil de recouvrement de 61 euros... Ce qui explique que le seuil d'entrée dans l'impôt n'est pas vraiment 10 777 euros, mais bien 16 373 euros, pour une personne seule.

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