Parmi les pistes de la Convention citoyenne pour le climat pour financer la transition écologique, certaines pourraient concerner les particuliers.
Comment réduire, dans un esprit de justice sociale, les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d'ici à 2030 ? C’était la question posée à 150 Français tirés au sort et réunis au sein de la Convention citoyenne pour le climat.
Après 8 mois de travail, cette dernière a finalement voté 149 propositions, qui visent notamment à rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments, à réguler la publicité ou encore à introduire dans le droit pénal un crime d’écocide. Des propositions qui, si elles venaient à être mises en œuvre, nécessiterait sans doute des dizaines de milliards d’euros d’investissement.
Comment les financer ? La Convention a également planché sur le sujet, réunissant des pistes de réflexion dans une note jointe au rappel final présenté à l’exécutif. Malgré l’enjeu - faire baisser les émissions de gaz à effet de serre - la Convention n’a pas retenu le principe d’une taxe carbone, pesant sur la consommation de carburants : trop polémique.
En revanche, elle propose, selon Les Echos, un rétablissement de l’ISF, transformé en « impôt écologique sur la fortune », la mise en place d’une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus au-delà de 250.000 euros, la possibilité pour les particuliers de demander le fléchage de leur épargne réglementée (Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d'épargne populaire...) ou encore un malus sur la taxe foncière en cas de non-rénovation des logements. Autant de nouvelles recettes qui viendraient abonder un compte dédié à la transition énergétique au sein du budget de l’Etat.
