Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin 2023 pour remplir la nouvelle déclaration obligatoire auprès du fisc. Mais dans de nombreux cas, des surprises sont à prévoir. Aujourd'hui, MoneyVox répond à une question de Katia, qui s'étonne du nombre de mètres carrés indiqués sur sa déclaration, bien différent que celui attendu.

Question de Katia, le 17 juin 2023

Bonjour, je dois remplir la déclaration concernant mon bien immobilier. Mais le nombre de m2 annoncé et le nombre de pièces sont supérieurs à la réalité. Est-ce normal ?

Bonjour Katia,

Comme tous les propriétaires de biens immobiliers, vous devez, avant le 1er juillet, remplir la nouvelle déclaration obligatoire du fisc. Si vous vous posez des questions, rassurez-vous, vous n'êtes pas seule. Jérôme Fournel, patron de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), confirmait début mai que sur les 14 millions de logements déjà déclarés, plus de 160 000 demandes avaient été envoyées, les questions portant principalement sur « le nombre de pièces ou de mètres carrés indiqués qui ne correspondent pas aux pièces classiques ou mètres carrés des agences immobilières. »

Pourquoi alors ces interrogations ? Avant de vous lancer dans les modifications, certaines choses sont à savoir. Car ce que vous pensez être des erreurs n'en sont peut-être pas. La DGFiP fait ainsi savoir que « le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé par les agences immobilières (T1, T2, T3...). Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour...). En revanche, les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing...) ne sont pas comptabilisés. »

Une surface réelle à la place de la surface habitable

Il en va de même pour le nombre de m2. Sur le site impots.gouv, on peut ainsi lire que « la surface affichée est la surface réelle (sauf indication contraire). La surface réelle est différente de la surface habitable ou de la surface dite « Loi Carrez ». Ainsi, la surface réelle se calcule de mur à mur quand la surface habitable se calcule de mur à mur en déduisant certaines zones (les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m par exemple, NDLR). » Un mode de calcul qui explique donc que de nombreux propriétaires se retrouvent avec un nombre de m2 plus important sur leur déclaration.

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Si malgré tout, vous estimez que des erreurs se cachent dans votre déclaration, vous pouvez faire une demande de modification en envoyant un message depuis votre espace personnel des impôts.

La DGFiP vous invite cependant à remplir la déclaration avant le 1er juillet, et ce même si elle comporte des erreurs. « Les contribuables peuvent envoyer un message s'ils ont des questions mais, même s'ils n'ont pas de réponse dans les délais, ça ne changera rien. Nous avons juste besoin que, d'ici fin juin, les gens indiquent le statut d'occupation du bien pour que la taxation des logements vacants et des résidences secondaires soit correctement faite à l'automne », fait savoir Jérôme Fournel.

Pour rappel, vous devez déclarer la situation d'occupation et les occupants des locaux dont vous êtes propriétaires, y compris quand il s'agit de votre résidence principale. Pour la faire, vous devez vous rendre sur impots.gouv.fr>Votre espace particulier> Biens immobiliers. Il est également possible de s'en occuper par téléphone en appelant le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h.

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