L'organisme veut déployer la 'vente en l'état futur de rénovation énergétique'. Ce contrat de vente soumettra la transaction à la réalisation de travaux de rénovation énergétique par le vendeur, en intégrant le prix des travaux dans le prix de la vente.
Rien ne va plus entre les acteurs de l'immobilier et le gouvernement, et ce, malgré les annonces régulières pour éviter une crise du logement ou faciliter l'accès au crédit. Face à ces différents défis, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), au milieu de propositions pour résoudre « les difficultés d'accession au financement immobilier, la pénurie de logements ou la désaffection des investisseurs locatifs », entend accompagner les propriétaires face aux mesures visant les logements les plus énergivores.
Bientôt une vente en l'état futur de rénovation ?
« L'urgence est là. Alors que dans 18 mois seulement l'ensemble des biens classés G seront déclarés indécents – et donc interdits à la location – l'inquiétude grandit chez les bailleurs qui manquent de lisibilité et se sentent impuissants », avertit Loïc Cantin, le président de la FNAIM. Pour l'organisme, il faut accélérer et massifier la rénovation du parc de logements.
Et dans cette logique, la vente d'un bien est un moment clé pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pourtant, 47% des acquéreurs de logements énergivores E, F, G ne les réalisent pas. Face à ce constat, la FNAIM propose donc, à l'image d'un achat en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) dans le neuf, la mise en place de la VEFRe, pour vente en l'état futur de rénovation énergétique. « Nous proposons d'accompagner les vendeurs dans la réalisation de travaux en faisant émerger la valeur verte. Ce contrat de vente soumettra la transaction à la réalisation de travaux de rénovation énergétique par le vendeur, en intégrant le prix des travaux dans le prix de la vente », explique Loïc Cantin.
Selon la FNAIM, qui a présenté cette proposition ce mardi 13 juin, le prix fixé lors de la vente distinguerait le prix des travaux du prix de l'existant. Le bien de l'existant serait alors payé en totalité lors de la signature du contrat chez le notaire, quand le prix des travaux serait lui échelonné sur le temps des travaux.
