Vous avez un projet de construction, ou de rénovation de votre actuelle résidence principale ? Bonne nouvelle : vos parents ou grands-parents vont pouvoir vous donner jusqu’à 100 000 euros pour financer vos travaux, sans payer de droits de donation.
100 000 euros ! C’est le montant que vos parents, grands-parents voire arrière-grands-parents vont pouvoir vous donner sans aucune fiscalité jusqu’au 30 juin 2021. Seule condition : utiliser ces sommes pour un projet de construction de résidence principale, ou pour la rénovation de votre logement actuel si les travaux sont éligibles à MaPrimeRénov'. Cette mesure a été intégrée au 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020, voté définitivement jeudi par l'Assemblée nationale suite à d'ultimes tractations en commission mixte paritaire (CMP), entre les députés et les sénateurs. Ce texte de loi doit donc encore passer l'éventuelle étape du Conseil constitutionnel avant de pouvoir entrer en vigueur.
Cette mesure vise à soutenir le secteur du bâtiment et à favoriser la transition énergétique, dans le contexte bien particulier de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19. Cette exonération ponctuelle est cumulable avec les abattements existants. Ils permettent déjà de donner 100 000 euros à un enfant (sur une période de 15 ans) sans payer de droits de donation, et 31 865 euros à un petit-enfant sur la même période.
Concrètement, si vos parents vous donnent 100 000 euros début 2021 pour la construction de votre résidence principale, ils ne paieront pas de droits de donation. Ils disposeront alors toujours de l’enveloppe habituelle des 100 000 euros qu’ils peuvent vous donner dans les 15 prochaines années en franchise d’impôt. Précision d'importance : vous devrez conserver les jutificatifs prouvant que les fonds ainsi reçus de la part de vos ascendants ont bien été utilisés pour votre projet immobilier.
