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Immobilier : ce que va vous coûter la (possible) hausse des frais de notaire

Un contrat de prêt immo
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La hausse des frais de notaire demandée par les départements représenterait un surcoût de 400 euros pour l'acheteur d'un bien immobilier de 200 000 euros et même 1000 euros pour une transaction de 500 000 euros.

Les départements réclament une hausse des frais de notaire. En effet, pour renflouer leurs caisses, ils demandent au gouvernement une augmentation de 0,2 point des droits de mutation onéreux qu’ils perçoivent à chaque vente de bien immobilier, qui passeraient ainsi à 4,7%. De quoi rapporter jusqu’à 500 millions d’euros par an pour alimenter un fonds de solidarité destiné aux départements ayant des difficultés financières, notamment pour régler le RSA. Si la trésorerie des départements n’est pas au beau fixe, elle ne risque pas de s’arranger. Le gouvernement, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation en 2020, pense les priver des 15 milliards d’euros de recettes de la taxe foncière pour la transférer aux communes.

Bien que l'exécutif n’ait pas encore répondu à la demande des départements, il déjà possible de chiffrer le coût pour les futurs acheteurs d’une revalorisation des frais de notaire. Pour un achat de 200 000 euros, il serait de 400 euros, estime le courtier Vousfinancer.

La somme peut paraître limitée. Mais, elle s’ajoute à l'augmentation déjà accordée aux départements sous le quinquennat de François Hollande. Proposée en 2014, elle s’est traduite par un passage de 3,8% à 4,5% des droits de mutation dans presque tous les départements, sauf dans l'Indre, l'Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte, selon le site des notaires de France.

Dans le cas où la demande des départements aboutirait, la hausse globale sur 5 ans s’élèverait donc à presque un point sur la quasi-totalité du territoire. Pour l’achat d’un bien à 200 000 euros, ça représente 1 800 euros de plus à débourser. D’après Vousfinancer, « le montant des droits d’enregistrement des départements passerait ainsi de 7 600 euros avant mars 2014 à 9 400 euros ». Les frais de notaire totaux seraient de 16 013 euros. Pour un bien à 500 000 euros, les frais de notaires atteindraient 37 264 euros, contre 36 264 aujourd’hui et 32 754 avant le 1er mars 2014, soit un différentiel de 4 510 euros.

Petit rappel utile : « Ce que l’on appelle communément les frais de notaires - entre 7 à 9% du prix du bien - sont en réalité constitués de 70 à 85% de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne touchent qu’entre 1,3 et 2,5% du prix d’achat du bien », détaille Vousfinancer.

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© cbanque.com / MB / Mai 2019