En décembre 2023, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) déclarait soutenir l'initiative des banques françaises en faveur d'une procédure de réexamen des dossiers de crédits immobiliers refusés. Cette dernière devrait bien voir le jour courant février. Reste à savoir combien d'emprunteurs pourront en profiter.

Votre demande crédit immobilier a été refusée ? Vous avez désormais le droit de retenter votre chance. En décembre dernier, le HCSF assurait « soutenir l'initiative des banques françaises en faveur d'une procédure d'examen de second niveau des crédits immobiliers. » Alors qu'un accord de place avait été signé avec la Fédération bancaire française (FBF) en fin d'année dernière, son application ne serait plus qu'une question de jours. Le réexamen des dossiers sera rendu possible « courant février », précise ainsi la Banque de France.

Seulement une minorité d'emprunteurs concernés ?

Qui sera réellement concerné par cette mesure ? En décembre, le HCSF estimait que seule « une minorité de cas » pourrait finalement obtenir le crédit souhaité après réexamen. « Le but n'est pas d'éviter tous les refus. Toute personne ne peut pas contracter un crédit de n'importe quel montant, donc il est normal qu'il y ait des refus. » Ainsi, le dispositif ne devrait être ouvert qu'aux ménages solvables, dont le taux d'effort n'excède pas 35%.

« Cette mesure transitoire et temporaire se déroulera durant cette phase d'ajustement du marché du crédit, marquée par un contexte de remontée des taux et de fortes disparités entre les régions. L'objectif est de faciliter les relations entre emprunteurs et prêteurs », détaillait le HSCF en décembre.

Reste à savoir si la mesure n'arrive pas trop tard. Si le nombre de refus de prêt a explosé en 2023, notamment à cause de taux passés de 2,5% en janvier 2023 à 4,5% en décembre de la même année, la situation semble s'améliorer ces dernières semaines. Certains emprunteurs peuvent aujourd'hui emprunter sous les 4%, et certains professionnels du crédit envisagent même des taux à 3% d'ici la fin de l'année. De quoi redonner de la solvabilité aux emprunteurs et dégripper le marché.