La Banque de France a confirmé jeudi que la révision des taux d'usure se ferait à nouveau tous les trimestres dès le début 2024, après une année 2023 où ces taux plafonds sur les crédits, notamment immobilier, ont été révisés tous les mois.
Le calcul mensuel des taux d'usure, c'est terminé. Entre janvier et décembre 2023, le taux d'usure, ce taux « tout compris » au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter, est passé de 3,57% à 6,29% pour les prêts immobiliers les plus longs (20 ans et plus). Soit une progression de 2,7 points de pourcentage, bénéfique pour les emprunteurs comme pour les établissements bancaires.
Auparavant calculés tous les trimestres, les taux d'usure sont depuis le début de l'année actualisés tous les mois, les banques et les courtiers jugeant le système précédent trop lent pour s'adapter au resserrement rapide de la politique monétaire. Prévue pour durer jusqu'à juillet, cette mensualisation a finalement été prolongée jusqu'à la fin de l'année.
Cette mesure « a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes », a souligné la Banque de France dans un communiqué.
« Cette mensualisation exceptionnelle n'a plus lieu d'être désormais »
Du côté des courtiers, la décision de la mensualisation du taux d'usure était forcément félicitée. « Depuis janvier, les taux d'usure ont augmenté de plus de 2,5 points, avec pour effet de limiter le nombre de dossiers refusés à cause d'un dépassement de ce taux plafond, ce qui est très positif », analysait Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, dans un communiqué en décembre.
Mais selon la Banque de France, « cette mensualisation exceptionnelle n'a plus lieu d'être désormais », alors que la Banque centrale européenne (BCE) a laissé ses taux inchangés en décembre pour la deuxième fois d'affilée, de quoi laisser entrevoir la fin du cycle de hausses des taux en Europe.
Fin novembre, la Banque de France avait déjà ouvert la porte au retour au mode de calcul trimestriel. « Désormais, les taux d'intérêt tendent vers leur stabilisation : c'est vrai des taux de la BCE comme de ceux du livret A, maintenus à 3%. Il est donc justifié de sortir des circonstances exceptionnelles et de revenir à l'ajustement trimestriel prévu par la loi », avait indiqué la banque centrale dans une déclaration à l'AFP.
Jeudi, elle a jugé que le retour au mode de calcul trimestriel « devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs ».
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