Comme tous les mois depuis la mise en place de sa mensualisation au 1er février 2023, le taux d'usure a été revu à la hausse. À partir du 1er décembre, il sera fixé à 6,11% pour les prêts les plus longs.
Nouvelle hausse pour le taux d'usure, ce taux maximum « tout compris » au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter. Sur les prêts les plus, longs, de 20 ans et plus, qui sont également les prêts les plus distribués, le taux d'usure a augmenté en un mois de 0,20 point, passant la barre des 6% à 6,11% contre 5,91% en novembre. Les taux d'usure atteignent désormais un niveau inédit depuis 2010.
Taux d'usure pour les crédits immobiliers en décembre 2023
| Catégories | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er décembre 2023 | Taux d'usure applicable au 1er décembre 2023 |
|---|---|---|
| Prêts immobiliers ¹ | ||
| Prêts immo à taux fixe < 10 ans | 3,3 % | 4,4 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 4,35 % | 5,8 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 20 ans | 4,58 % | 6,11 % |
| Prêts immobiliers à taux variable | 4,14 % | 5,52 % |
| Prêts-relais | 4,63 % | 6,17 % |
¹ Cette catégorie inclut également le crédit issu d'un regroupement comprenant un ou plusieurs prêts immobiliers dont la part dépasse 60% du montant total de l'opération de regroupement. Source : Legifrance.
Pour rappel, le ministre de l'économie et des finances, sur proposition motivée du gouverneur de la Banque de France notamment, avait pris un arrêté permettant l'entrée en vigueur de la révision mensuelle des taux d'usure dès le 1er février 2023, pour éviter que ce dernier ne restreigne l'accès au crédit. Une mesure qui semble avoir porté ses fruits. « Depuis janvier, les taux d'usure ont augmenté de plus de 2,5 points, avec pour effet de limiter le nombre de dossiers refusés à cause d'un dépassement de ce taux plafond, ce qui est très positif », félicite Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, dans un communiqué.
Vers une fin de la mensualisation
Mise en place au 1er février 2023, initialement pour une durée de 6 mois, la mensualisation du taux d'usure avait été prolongée en juin 2023, les termes : « 6 mois » étant remplacés par « 12 mois » dans l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant ce calcul transitoire de l'usure. Cela pourrait donc porter la mensualisation jusqu'au 1er février 2024, à moins que le gouvernement ne décide d'y mettre fin à la fin de l'année.
Une chose est sûre, « rien n'indique le la révision mensuelle des taux d'usure devrait se poursuivre. En effet la remontée rapide entrainée par cette mesure exceptionnelle a permis une baisse des refus de prêt à cause de ces taux plafonds et un retour des banques sur le marché », note encore Vousfinancer.
