Crédit : le taux de 5% de « l'emprunt patriotique » du RN est-il légal ?

Marine Le Pen, le 1er juillet 2014, au Parlement européen
CC Olaf Kosinsky / Wikipedia

Le Rassemblement national a-t-il le droit de proposer un taux de 5% sur son prêt populaire pour les élections européennes, alors que les autres partis se sont limités au taux d’intérêt légal ? Apparemment oui, en vertu d’une subtilité juridique. Explications.

La France Insoumise (LFI), le Rassemblement national (RN), Génération.s… Plusieurs partis d’opposition ont fait appel à leurs militants pour financer leur campagne des élections européennes, qui se dérouleront le 26 mai prochain. Avec un certain succès : le prêt populaire lancé par LFI avait par exemple permis au parti de Jean-Luc Mélenchon de récolter, début avril, 1,5 million d’euros en 5 jours.

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L’appel du Rassemblement national semble également avoir été entendu. Selon Le Parisien, son « emprunt patriotique » lui aurait permis d’atteindre l’objectif visé, 4 millions d’euros, en début de semaine.

Il faut dire que le parti d’extrême-droite avait tout fait pour rendre son prêt attractif. Le placement est peu risqué : s’il dépasse les 3% des voix - une formalité pour un parti qui a encore capté près de 3 millions de voix au 1er tour des législatives, en juin 2017 -, le RN est en effet assuré de récupérer 4, 37 millions d’euros d’argent public. Il est pourtant très bien rémunéré : 5% d’intérêts.

Un angle mort juridique

Le Parisien s’intéresse ainsi à ce taux particulièrement attractif par les temps qui courent, et pose la question de sa légalité. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) indique en effet, dans son « guide du candidat au Parlement européen », que les emprunts citoyens dont le taux est compris entre 0 et le taux d’intérêt légal, 3,4% actuellement, font l’objet d’un encadrement plus strict : durée de remboursement de 18 mois maximum, montant emprunté limité à 47,5% du plafond de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne…

Ces règles, toutefois, ne s’appliquent qu’aux prêts dont le taux est compris entre 0 et 3,4%. La CNCCFP, citant un arrêt du Conseil d’Etat, a en effet confirmé au Parisien qu’il n’existait aucune contrainte pour les prêts consentis à un taux situé au-delà de cette fourchette. Fourchette que les partis sont autorisés à dépasser, à leur gré. Un sorte d’angle mort juridique, donc, qui a échappé au autres partis, mais pas au RN, qui semble donc dans son bon droit.

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