Prêt immobilier : comment changer d'assurance emprunteur ?

Une maison et un stylo
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Depuis janvier 2018, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier, même s’il a souscrit son crédit voici plusieurs années ! Mode d’emploi du changement d’assurance, avec les dernières précisions réglementaires.

1 - Qu'est-ce qui a évolué en janvier 2018 ?

Après un long feuilleton juridique et législatif, tout ménage remboursant un crédit immobilier peut désormais changer d’assurance emprunteur. Une aubaine pour nombre d’emprunteurs car, en cette période de taux bas, les cotisations d’assurance coûtent souvent aussi cher que les intérêts d’emprunt ! En changeant d’assurance de prêt, les emprunteurs peuvent troquer le « contrat groupe », l’assurance de la banque prêteuse, par un contrat alternatif - l'assurance déléguée - proposée par une autre enseigne, souvent nettement moins coûteuse.

Jusqu'en 2017, les emprunteurs ne pouvaient opter pour une assurance déléguée qu’au moment de la souscription du prêt, ou lors de la première année de remboursement du crédit (substitution loi Hamon). Grâce à l’adoption de l’amendement Bourquin dans le cadre de la loi du 21 février 2017, il sera possible de changer d’assurance chaque année. Une mesure qui s’ajoute à la « substitution loi Hamon » : il est ainsi encore possible de changer d’assurance à tout moment lors de la première année du crédit.

2 - A quel moment réclamer le changement à sa banque ?

Le « droit de résiliation annuel » prévu par la loi ne permet pas de résilier son assurance à n’importe quel moment, mais uniquement une fois par an. A quelle date ? Face à des pratiques très différentes d'un établissement à un autre, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), entité liée à la Banque de France, a tranché dans un avis publié le 27 novembre 2018 : l’échéance annuelle est « la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt » (1). A ne pas confondre, donc, avec la date d’émission de l’offre : il faut bien prendre en compte la date figurant à côté de la signature. Cette harmonisation réclamée par le CCSF doit être effective dans toutes les banques « au plus tard au second semestre 2019 ».

Lire aussi : Une « date unique » pour la résiliation d’assurance de prêt immobilier à partir de 2019

Une fois que vous identifiez l’échéance annuelle du contrat, il faut anticiper la demande de substitution puisque le code des assurances prévoit un préavis de 2 mois minimum avant cette date d'échéance. La demande prend la forme d'une lettre recommandée de demande de résiliation et de substitution de l’assurance emprunteur. Pour ne pas rater le coche, Jacky Guerrée, responsable marché assurances du courtier la Centrale de financement, conseille de « s’y prendre le plus tôt possible, si possible 3 ou 4 mois avant l’échéance annuelle ».

3 - La substitution est-elle toujours acceptée ?

Pour qu’une substitution d'assurance soit acceptée, elle doit présenter des quotités et garanties au moins équivalentes à celles réclamées par la banque. Or, « les banques refusent souvent la délégation pour un défaut d’équivalence », commente Jacky Guerrée. « Parfois, ils ne motivent pas leur décision, parfois, ils renvoient vers leur direction… » Le régulateur du secteur banque-assurance, l’ACPR, utilise d'autres termes mais il a lui aussi évoqué des manœuvres destinées à jouer la montre dans ses publications… « Il y a plus ou moins de réticences selon la banque, selon l'entité régionale… », confirmait fin 2017 Jean-Michel Courtant, directeur développement et marketing chez Macif Mutualité. « Car l’assurance de prêt reste un enjeu important pour le PNB [équivalent du chiffre d’affaires, NDLR] des groupes bancaires. » Ces pratiques n’ont pas totalement cessé en 2018, malgré la nouvelle législation et la vigilance des régulateurs.

« Beaucoup de gens se renseignant sur le sujet ou lançant les démarches sont découragés par la complexité et la résistance que leur oppose leur banque », affirmait ainsi Patrick Petitjean, fondateur du « courtier souscripteur » Utwin, en juillet dernier. Et au-delà des manœuvres visant à décourager le client, les banques font systématiquement une contre-proposition, avec une offre de leur filiale d'assurance, pour conserver leurs clients.

Lire aussi : Changer d’assurance emprunteur reste difficile, même après l’amendement Bourquin

4 - Qui envoie la demande ?

Dans les faits, l'usager bancaire ne gère pas cette demande de résiliation-substitution en direct : il contacte un assureur alternatif ou un courtier. C'est lui qui va s'assurer que le contrat alternatif est conforme au niveau des équivalences de garanties, puis qui va prendre en charge la procédure : rédaction et envoi de la lettre recommandée, échange avec la banque prêteuse, etc.

5 - Est-ce financièrement intéressant pour tous les emprunteurs ?

Impossible d'affirmer que l'assurance déléguée est plus intéressante dans tous les cas, sans exception. Cependant, son fonctionnement permet généralement d'envisager des économies. Car l’assurance déléguée est individuelle, à la différence de l’assurance « groupe » de la banque. Et les cotisations sont le plus souvent dégressives, baissant au fur et à mesure que le capital restant dû diminue. En outre, les assureurs alternatifs serrent logiquement leurs tarifs pour attirer les clients. La Centrale du financement a ainsi réalisé une simulation pour différents types de profils : « Une idée répandue voudrait que la délégation d’assurance n’est intéressante que pour les emprunteurs de moins de 45 ans. Finalement, des économies sont envisageables quel que soit l’âge », affirme Jacky Guerrée. Le gain réel n’est toutefois connu qu’avoir avoir validé plusieurs étapes : identification précise des équivalences de garanties, demande de délégation, questionnaire médical, etc.

Lire aussi : Combien la délégation d’assurance emprunteur peut vous rapporter

(1) Dans son avis, le CCSF précise que cette date s'applique à tous les emprunteurs, sauf si le client demande l'application de la date d'échéance mentionnée dans le contrat (« si elle existe contractuellement »).

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© cbanque.com / BL / Décembre 2017 - Mise à jour en novembre 2018

Commentaires

Publié le 8 décembre 2017 à 13h21 - #1Eric 1971
  • Homme
  • La londe les maures
  • 47 ans

Ce que je déplore dans ce genre d'article...c'est qu'il ne parle que du gain en euros réalisé. Il faut éduquer les consommateurs non pas sur le ...toujours moins cher, mais sur le qualitatif. Les assurances déléguées, si elles ne sont pas toujours moins chère....sont souvent de meilleures qualités en termes de garanties. c'est cela que le consommateur doit regarder. Stop a cet esprit low cost s'il vous plait.

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Publié le 10 décembre 2017 à 12h26 - #2l'emprunteurXL

Je suis surpris que l'assurance d'un prêt immobilier ne soit pas dégressive dans le temps alors que le capital garanti diminue à chaque échéance. Lorsque l'emprunteur envisage la substitution de l'assurance d'origine, les propositions qu'il reçoit se basent logiquement sur le capital restant dû et non pas sur le capital initial. Une renégociation annuelle devrait parvenir à régler cette lacune évidente de l'assurance de prêt, n'est-ce pas ?

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Publié le 12 décembre 2017 à 07h07 - #3ValP

la prime d'une assurance déléguée est calculée sur le capital restant dû, donc elle diminue au fil du remboursement du crédit. En revanche, les contrats d'assurance bancaires ont une mensualité constante sur toute la durée du prêt. Voici un autre élément qui plaide en faveur des assurances externes, individuelles, donc adaptées au profil de l'emprunteur.

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Publié le 2 décembre 2018 à 09h43 - #6Mseguin
  • Homme

La Caisse d’epargne a opté pour une assurance emprunteur calculée sur le capital restant dû. Et côté qualitatif les assurances groupe sont souvent de meilleure qualité. Savez vous que dés qu’un événement de la vie peut influencer votre santé, vous avez obligation de prévenir votre assureur pour l’assurance individuelle sous peine de ne pas être pris en charge en cas de sinistre. Telle que la pratique d’un sport à risque, se mettre à fumer (Bon pas terrible pour sa santé).

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