L'époux qui cautionne l'activité commerciale ou artisanale de son conjoint n'est pas nécessairement une « caution avertie ». Il est au contraire une caution « profane » s'il ne participe pas à la vie de l'entreprise de son conjoint, selon la Cour de cassation, et il ne doit pas être traité comme un client professionnel.
Il s'ensuit que celui qui se porte caution d'un crédit octroyé pour l'activité de son conjoint doit être informé sur l'étendue de ses engagements, et éventuellement mis en garde sur le risque encouru au regard de ses capacités financières. Faute de quoi, la banque engage sa responsabilité et risque de voir sa créance annulée.
Même si le commerçant ou artisan est un client « averti » pour le banquier, même si son conjoint est dans une situation privilégiée pour connaître la santé financière de l'entreprise, cela ne suffit pas.
A lui seul, « le mariage ne rend pas averti », résume un magistrat de la Cour. Il en irait autrement si l'épouse, par exemple, tenait la caisse du magasin. Mais l'épouse qui travaille dans une autre entreprise n'a pas de raison de connaître précisément la situation compromise du commerce de son mari.
(Cass. Com, 17.9.2013, N° 814)
