La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés grâce à des émissions de titres sur les marchés.

Le nouveau véhicule, baptisé Société de financement local (Sfil), est l'héritier d'une filiale de Dexia, Dexia municipal agency (DMA), qui jouait déjà ce rôle dans l'activité de prêts aux collectivités de la banque franco-belge.

Le contrat finalisant la création de la Sfil a été signé mercredi à Bercy par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le président du directoire de la Banque Postale Philippe Wahl, l'administrateur délégué de Dexia Karel De Boeck et le directeur général adjoint de la Caisse des dépôts (CDC), Antoine Gosset-Grainville.

Le capital de la Sfil sera détenu à 75% par l'Etat, à 20% par la CDC et à 5% par la Banque Postale. Opérationnelle le 1er février, la Sfil sera dirigée par l'actuel directeur général de l'Agence France-Trésor Philippe Mills. Elle emploiera 400 personnes, « dont les deux tiers issus de Dexia crédit local », filiale française de Dexia, selon un communiqué publié mercredi.

Prêts distrubués par la Banque Postale

La Sfil n'est que l'étage inférieur du dispositif de banque des collectivités. C'est la Banque Postale qui distribuera directement les prêts aux collectivités, comme elle a commencé à le faire depuis juin pour les crédits de trésorerie et novembre pour les prêts à moyen et long terme. L'objectif fixé pour l'année 2013 est de 5 milliards d'euros de prêts à distribuer aux collectivités locales et aux hôpitaux.

Outre la Sfil pour le refinancement, la Banque Postale s'appuiera également sur une société commune créée avec la CDC, dont chacun détiendra respectivement 65% et 35% du capital. Il s'agit d'une société de moyens qui permettra la collaboration entre les deux établissements. L'enveloppe de 5 milliards de la Banque postale sera complétée par une autre, financée par le Fonds d'épargne (rattaché à la CDC), qui se monte à 20 milliards d'euros sur la période allant de 2013 à 2017. Cette seconde enveloppe ne concerne que les prêts à très long terme, segment qui ne sera pas couvert par la Banque postale.

« Nous sommes extrêmement confiants pour dire qu'il y aura un bouclage total du financement des collectivités locales en 2013, ce qui n'a été le cas ni en 2011 ni en 2012 », a commenté M. Wahl lors d'une conférence de presse. « C'est la concrétisation d'un projet qui vient de loin », a commenté M. Moscovici, rappelant qu'il a fallu « pas mal de conviction pour faire aboutir le projet à Bruxelles ». « C'est la fin d'une résolution ordonnée du groupe Dexia. Je ne peux que m'en réjouir », a-t-il ajouté. Contrainte au démantèlement en octobre 2011, la banque franco-belge a, en effet, cédé en accéléré l'ensemble de ses principales filiales opérationnelles, dont DMA.

La Sfil hérite d'un portefeuille de 90 milliards d'euros de prêts déjà consentis à des collectivités, a précisé M. De Boeck. Sur ce stock, 9,4 milliards d'euros sont considérés comme « sensibles » et concerne environ 1.000 collectivités, a indiqué M. Mills. Il s'agit de prêts le plus souvent structurés, c'est-à-dire dont le taux d'intérêt n'est pas fixe et dépend, en général, de variables comme des parités de change. Une fois opérationnelle, la Sfil va donc « discuter avec les collectivités pour désensibiliser ces prêts », a expliqué M. Mills, c'est-à-dire les faire passer, si possible, à taux fixe.

« On verra le volume qu'il sera possible de faire », a ajouté M. Mills, évoquant l'objectif d'un milliard d'euros de refinancement par an. M. Mills sera remplacé à la tête de l'AFT par Ambroise Fayolle, administrateur pour la France au Fonds monétaire international, avait indiqué mardi à l'AFP une source proche de Bercy. Dans l'attente de l'arrivée du nouveau directeur général, l'intérim sera assuré par Maya Atig, directrice générale adjointe de l'Agence France Trésor.