La nouvelle banque des collectivités commencera à émettre des obligations foncières sur les marchés à partir du deuxième trimestre et vise une fourchette comprise entre trois et cinq milliards d'euros cette année, a annoncé mercredi son PDG Philippe Mills.

« Nous sommes déjà opérationnels mais notre objectif est de faire des émissions au deuxième trimestre. Comme il s'agit d'une nouvelle signature, avant de pouvoir émettre, il faut d'abord aller à la rencontre des investisseurs, ce qui prend un certain temps », a expliqué M. Mills.

Ces émissions seront réalisées par la Caisse française de financement local (CFFL), qui est une filiale de la Société de financement local (Sfil), le nom officiel de la nouvelle banque des collectivités. « En 2013, on va faire entre trois et cinq milliards d'euros. En année pleine, on sera à cinq milliards », a précisé le PDG de la Sfil, lors d'une conférence de presse. Dans le détail, la Banque Postale, qui sera chargée de distribuer les prêts aux collectivités (à travers une coentreprise avec la Caisse des dépôts), les intégrera ensuite dans son bilan, puis elle les cédera à la CCFL pour leur refinancement.

Prêts toxiques

Interrogé sur la problématique des prêts dits sensibles Philippe Mills a souligné qu'elle concernait 948 entités sur un total de 20.000 clients, dont « quelques cas qui sont difficiles ». La Sfil a en effet hérité de Dexia d'un portefeuille de quelque 90 milliards d'euros de prêts déjà consentis à des collectivités et, sur ce stock, 9,4 milliards d'euros sont considérés comme « sensibles ».

Il s'agit de prêts le plus souvent structurés, c'est-à-dire dont le taux d'intérêt n'est pas fixe et dépend, en général, de variables comme des parités de change. Plusieurs collectivités ont vu le montant de leurs remboursements grimper, par exemple dans le cas de prêts indexés sur l'évolution de devises qui se sont appréciées, comme le Franc suisse. Certaines ont même saisi la justice pour chercher une solution.

« Le taux moyen que ces collectivités ont à payer sur l'ensemble de leur encours est de 4%. Sur leur seule partie concernant leurs prêts sensibles, leur taux moyen est de 4,5% », a précisé Philippe Mills, rappelant que le taux moyen sur le stock de la dette française était l'an passé de 3,5%. « Il y a une toute petite minorité dans ce total qui a des taux élevés ou très élevés. (...) Sur les 10% les plus à risque, le taux moyen sur l'encours total est de 6% et monte à 9% sur la partie sensible », a-t-il ajouté.

Le PDG de la Sfil a insisté sur le fait que la nouvelle banque des collectivités allait s'attacher à « désensibiliser » ces crédits, en renégociant environ un milliard d'euros de prêts par an. « Mais il ne faudra pas pour nous que ce soit une cause de perte nette », a-t-il averti.

Selon le directeur général adjoint de la Sfil, François Laugier, une désensibilisation par paliers va s'imposer pour les cas les plus compliqués. « Espérer qu'on peut passer d'une situation très compliquée, qui s'est dégradée avec le temps, à une situation normalisée, c'est une illusion », a-t-il souligné.