Le Sénat a repris lundi l'examen de la deuxième partie du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 en détricotant minutieusement le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le remplaçant par des mesures conformes au programme de la majorité de gauche.

Dans la nuit de samedi à dimanche les sénateurs ont terminé l'examen des crédits des différents ministères et entamé celui des « articles non rattachés » qui comportent nombre de mesures importantes. La majorité de gauche sénatoriale a ainsi ramené à 10.000 euros par foyer le plafond global des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu en adoptant, contre l'avis du gouvernement, un amendement de la rapporteure générale Nicole Bricq (PS) en ce sens.

Le plafonnement des niches fiscales avait été arrêté à l'issue de la première lecture à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable. Les députés avaient fait passer la part variable de ce plafond de 6% à 4%. Le Sénat a supprimé la part variable ne retenant que le plafond de 10.000 euros. Le Sénat a en revanche maintenu à 15% le coup de rabot sur le montant d'une série d'avantages fiscaux (contre 10% l'année précédente). Il a aussi supprimé intégralement le régime d'abattement sur les plus-values de cession de valeurs mobilières (actions...) afin « d'éviter une perte de recettes pour l'Etat d'un milliard d'euros ».

Le PTZ dans l'ancien rétabli

Le Sénat a par ailleurs réintégré le logement ancien (avec travaux) dans le prêt à taux zéro (dit PTZ) que les députés avaient restreint aux logements neufs après l'annonce du Premier ministre François Fillon du recentrage de ce prêt dans le cadre de son deuxième plan de rigueur. Il a rehaussé le plafond de dépenses autorisé du PTZ à 1,2 milliard d'euros contre 800 millions. Ce plafond était dans le PLF 2011 de 2,6 mds. Il a enfin retenu un plafond de 65.875 euros annuels de ressources pour obtenir ce prêt.

La majorité sénatoriale a aussi supprimé la taxe sur les loyers abusifs des micro logements de 14m2 la jugeant « d'une très grande complexité » et présentant le « risque de multiples effets pervers ». Elle a rétabli l'indexation des aides personnelles au logement sur l'indice de référence des loyers (IRL) alors que le gouvernement a gelé dans le PLF cette hausse à 1%. Le Sénat a limité l'avantage fiscal pour les emplois à domicile et voté diverses mesures en faveur du logement social.

Le Sénat votera mardi l'ensemble du PLF 2012. L'Assemblée nationale, qui reprendra alors le texte pour une nouvelle lecture, aura le dernier mot.