Crédits : le fichier positif enterré par le gouvernement ?

  • Par cBanque
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D'après le quotidien Les Echos, le gouvernement pourrait renoncer à créer un registre national regroupant l'ensemble des crédits souscrits par les particuliers, la CNIL n'y étant pas favorable. Bercy confirme que la question est repoussée après les élections de 2012.

« Le gouvernement ne souhaite pas le lancer si la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés, NDLR) y reste opposée » a expliqué une source émanant du ministère de l'Economie, citée par le quotidien économique. Une information confirmée à l'AFP par une source proche de François Baroin : « Il ne faut pas s'attendre à une disposition législative avant la fin de la mandature. » 

Bercy a toujours montré de la réticence au sujet de ce registre, considéré par certaines associations (Crésus notamment) comme une arme dans la lutte contre le surendettement. Evoquée lors des débats parlementaires sur la loi Lagarde, en 2010, la création de ce fichier positif, listant l'ensemble des Français souscripteurs d'un crédit à la consommation (et non plus seulement ceux ayant eu un incident de remboursement), avait été remise à plus tard. Comme le rappelle les Echos, Christine Lagarde, à l'époque ministre de l'économie, s'interrogeait : « Pourquoi créer un fichier recensant 25 millions de personnes pour seulement 150.000 surendettés ? »

Le choix du numéro de sécu

La future patronne du FMI avait toutefois nommé à l'époque un comité de préfiguration chargé de plancher sur la question. Celui-ci a remis en août dernier un rapport, soumis depuis à consultation. Les banques, par l'intermédiaire de la FBF, ont immédiatement fait connaître leur opposition au fichier proposé par le comité, jugé trop complexe et coûteux à mettre en place. Certaines associations de consommateurs, comme l'AFUB, sont également opposées au projet, tout comme la CNIL.

Que reproche cette dernière au fichier positif proposé par le comité de préfiguration ? Elle critique l'utilisation du numéro de sécurité sociale comme identifiant des emprunteurs dans le registre. Selon les Echos, rapportant le point de vue de parlementaires, ce choix du numéro de sécu, plutôt que du numéro bancaire Ficoba utilisé dans l'actuel FICP, n'a pas été fait par hasard par le comité de préfiguration : il « visait de facto à enterrer le sujet (...) ».

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Par la rédaction

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