Crédit à la consommation : les premiers impacts de la loi Lagarde (ASF)

  • cBanque avec AFP
Christine Lagarde
© Service photo Bercy

Les premiers impacts de la loi Lagarde, votée en juin 2010 et portant sur le crédit à la consommation, sont déjà mesurables même si la réforme n'atteindra son plein effet que d'ici deux ans, selon l'Association française des sociétés financières (ASF).

« Nous sommes au milieu du gué », a estimé mardi Jean-Yves Forel, membre du conseil de l'ASF, qui a réuni mardi à Paris associations de consommateurs, parlementaires, pouvoirs publics et opérateurs de crédit lors d'un colloque destiné à dresser un premier bilan. Six mois après l'entrée en vigueur définitive de la loi, ils ont fait état de certaines avancées, comme le recul du crédit renouvelable.

Selon les chiffres de l'ASF, qui rassemble les établissements de crédit spécialisés (lesquels distribuent 55% des crédits à la consommation), la décrue de la production de crédits renouvelables amorcée fin 2009 s'est amplifiée en 2010 et 2011. De 44% des crédits à la consommation en 2000, leur part est passée à 35% à fin septembre 2011. La loi Lagarde vise à développer le crédit amortissable, souvent moins cher et plus simple d'utilisation que le crédit renouvelable.

Diminution des durées de remboursement

Autre constat fait mardi, celui d'une diminution de la durée de remboursement des crédits renouvelables, ce qui réduit le coût pour l'emprunteur, et d'une meilleure protection des consommateurs concernant les produits financiers liés à une carte de fidélité vendue dans un magasin.

L'égalisation progressive du taux d'usure (taux d'intérêt maximum autorisé) appliqué aux crédits classiques et aux crédits renouvelables ne sera effective qu'en 2013, ont rappelé les intervenants. L'encadrement de la publicité concernant ces crédits a été amélioré, même si des progrès restent à accomplir.

Coût de mise en place

Pour les opérateurs de crédit, ces nouvelles réglementations ont engendré un coût de mise en place, a indiqué Philippe Dumont, directeur général de Crédit Agricole Consumer Finance et membre de l'ASF. Il s'élève à plus de 110 millions d'euros pour cinq des principaux établissements de crédit. La nouvelle loi a également accentué la baisse du marché du crédit à la consommation, a-t-il souligné en évoquant un dispositif « contraignant » et « complexe », alors que plusieurs intervenants ont mis en avant son effet de levier de croissance.

Concernant le surendettement, la réduction de la durée maximum des plans de redressement (de 10 à 8 ans) a entraîné des effacements partiels de la dette plus importants, a noté l'ASF. La création d'un registre national des crédits aux particuliers, censé assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs, divise en revanche toujours les acteurs du débat.

Début août, un rapport proposant des modalités de mise en place de ce registre, aussi appelé « fichier positif », a été publié. « Il a fait bouger les lignes au sein des associations et des établissements de crédit », a affirmé mardi le président de ce comité ad hoc Emmanuel Constans, « mais un consensus reste à construire ».

Ce consensus « m'apparaît possible dans un délai raisonnable », a-t-il ajouté sans plus de précisions, alors que le sénateur de Paris Philippe Dominati (UMP) a estimé que sa mise en place nécessiterait un passage par le Parlement qui n'interviendrait pas avant les élections présidentielle et législatives de 2012.

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Par la rédaction avec AFP

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