Le transfert d'assurance vie est possible depuis la mise en place de la loi Pacte en 2019. Peut-on effectuer n'importe quel transfert ? C'est la question que se pose d'un des lecteurs de MoneyVox. Pour faire un transfert, certaines conditions doivent être réunies. Découvrez lesquelles ici.
Question de Lamyjl, le 13 mars
« Puis-je transférer les assurances vie pris sur des courtiers différents vers un seul courtier si je reste chez le même assureur ? »
Bonjour Lamyjl et merci pour votre question. Il est tout à fait possible de transférer votre ou vos contrat(s) d'assurance vie vers un autre plus récent et mieux rémunéré depuis la mise en place de la loi Pacte en 2019. Qui plus est, si vous souscrivez chez un même courtier, la gestion en sera d'autant plus facile. Mais certaines conditions très précises doivent être réunies :
- Vous restez dans la même compagnie d'assurance ;
- Votre assureur accepte ce transfert.
Transfert d'assurance vie : Comment ? Quelles conditions ?
Ainsi, vous maintenez votre antériorité fiscale en profitant d'un contrat plus récent et donc d'une probable meilleure rémunération. Pour rappel, c'est bien l'assureur qui est responsable de l'argent investi et non le courtier. Il est donc tout à fait possible de transférer votre contrat chez un autre courtier ou fintech mais géré par le même assureur. Dans tous les cas, vous aurez besoin de l'accord de l'assureur pour effectuer ce transfert.
« J'ai une assurance vie depuis 14 ans. Puis-je la transférer vers un contrat mieux rémunéré ? »
Des frais et des délais variables
Concernant les frais, aucune loi n'impose ou ne limite les coûts de transfert. Étant donné que les transferts Pacte sont en majorité une transformation d'une vieille assurance vie en une plus récente chez le même assureur, ce dernier applique rarement de nouveaux frais.
Pour les délais, si vous changez de banque ou de courtier (toujours en restant chez le même assureur), le délai varie en fonction de la bonne volonté de chaque partie prenante.
Bien sûr, vous avez le droit de détenir plusieurs assurances vie. Vous pouvez tout à fait garder votre contrat actuel et votre antériorité fiscale et en ouvrir un autre avec une meilleure rémunération. Si votre contrat a plus de 8 ans et grâce à l'abattement annuel de 4 600 euros ou (9 200 pour un couple soumis à imposition commune), vous pouvez transférer vos fonds petit à petit de votre ancien contrat vers le nouveau.
