Impôts : quels revenus déclarer pour un enfant majeur rattaché ?

Des étudiants dans la bibliothèque
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En principe, toute personne majeure remplit sa propre déclaration de revenus. Toutefois, si vos enfants ont actuellement 26 ans ou moins, ils peuvent dans certains cas être rattachés à votre foyer fiscal. Vous devez alors déclarer tout ou partie des revenus de vos enfants rattachés.

Vos enfants ont passé le cap des 18 ans, et donc de la majorité ? Ils ne sont pas obligés de remplir dès à présent leur propre déclaration pour l’impôt sur le revenu. Si vous le souhaitez, et avec leur accord, vous pouvez continuer à les compter parmi vos enfants à charge. On parle dans ce cas de rattachement fiscal.

Jusqu’à quel âge pouvez-vous les rattacher fiscalement ?

Un enfant majeur peut être rattaché, quelle que soit sa situation professionnelle et familiale, tant qu’il a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année concernée par la déclaration de revenus. Attention au casse-tête du calendrier ! Cette déclaration 2019 porte sur les revenus 2018. Peuvent donc être rattachés, dans tous les cas, les enfants nés en 1997, 1998 ou 1999 : en 2018, l’année concernée par la déclaration de revenus, ils ont ainsi fêté leur 19e, 20e ou 21e anniversaire. En ce printemps, au moment de compléter votre déclaration, ces enfants « rattachables » peuvent donc avoir d’ores et déjà 22 ans s’ils sont nés en début d’année.

Si votre enfant poursuit ses études, il peut demander le rattachement à votre foyer fiscal tant qu’il a moins de 25 ans au 1er janvier de l’année concernée, en l’occurrence moins de 25 ans au 1er janvier 2018. Peuvent donc être rattachés les étudiants nés en 1993 ou lors des années suivantes. Ils sont ainsi, au jour de la déclaration, dans l’année de leurs 26 ans. Pour demander le rattachement, les étudiants doivent pouvoir justifier la poursuite de leurs études, par exemple via une carte d’étudiant, au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année 2018.

A noter : le fait de loger ou non avec ses parents n'a aucune incidence sur le rattachement fiscal. Peuvent aussi être rattachés les enfants handicapés, quel que soit leur âge. Par ailleurs, si les enfants rattachés sont mariés ou pacsés, le rattachement est global : il inclut votre enfant, son ou sa conjoint(e) et leurs éventuels enfants.

Rattachement et séparation

Lorsque les parents sont imposés séparément, le parent qui ne bénéficie pas du rattachement peut déduire une pension alimentaire de ses revenus. Attention toutefois au cas particulier de la résidence alternée : le fisc précise que les revenus de l’enfant rattaché doivent « être partagés entre les deux parents ».

Lire aussi : Déduire une pension alimentaire, mode d'emploi

Où déclarer le rattachement ?

Pour demander le rattachement fiscal de vos enfants majeurs, vous devez inscrire le nombre d’enfants majeurs rattachés sur votre déclaration de revenus à la case J (enfant célibataire) ou à la case N (enfant marié ou pacsé). Des cases situées dans l'encadré D pour la déclaration papier (cadre « rattachement en 2018 d'enfants majeurs ou mariés »), à l’étape 2 (« votre situation familiale ») pour la déclaration en ligne. Vous devez aussi préciser l’identité des enfants rattachés. Chaque enfant doit par ailleurs signer une demande de rattachement, sur papier libre, que vous devez conserver afin de pouvoir la présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle. A savoir : le rattachement n’est pas reconduit automatiquement. Vous devez donc le demander, chaque année, via la déclaration de revenus.

Où déclarer les revenus des enfants rattachés ?

Vous devez déclarer tous les revenus perçus par les enfants rattachés en les ajoutant dans les cases 1CJ, 1DJ, et éventuellement 1CP ou 1DP en cas de chômage, à la rubrique « salaires et traitements » (étape 3 pour la télédéclaration). Attention : contrairement à vos revenus et à ceux de votre éventuel conjoint, les revenus des enfants à charge ne sont pas préremplis !

Faut-il déclarer tous les revenus des enfants rattachés ?

Si l’enfant majeur rattaché est entré dans la vie active (et qu’il avait donc 21 ans ou moins en 2018), vous devez déclarer l’ensemble de ses salaires ou autres revenus à la case 1CJ.

Si votre enfant rattaché est étudiant, en revanche, une partie voire la totalité de ses rémunérations peut être exonérée. C’est le cas pour une bourse accordée par l’Etat ou par les collectivités locales sur critères sociaux : la totalité du montant perçu est exonérée, et ne doit donc pas être déclarée !

Pour les jobs étudiants, le fisc prévoit un seuil d’exonération, fixé à trois fois le montant mensuel du Smic, soit 4 495 euros en 2018. Pour cette déclaration 2019, les salaires 2018 tirés des emplois exercés en parallèle des études n’ont pas à être déclarés s’ils sont inférieurs à 4 495 euros. Au-delà, la part de la rémunération dépassant ce seuil doit être inscrite sur la déclaration de revenus du foyer fiscal.

Pour les étudiants ayant réalisé des stages rémunérés, la gratification perçue sur l’année 2018 est exonérée dans la limite de 17 982 euros. Ce seuil d'exonération s'applique aussi aux apprentis munis d’un contrat d’apprentissage. A contrario, il n’existe pas d’exonération pour un contrat de professionnalisation ou de qualification : tous les revenus perçus par ce biais sont donc à déclarer.

Lire aussi, si vos enfants refusent le rattachement : Comment faire sa première déclaration de revenus ?

Par ailleurs, si vos enfants rattachés poursuivent leurs études, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt, à hauteur de 183 euros par enfant suivant une formation universitaire. Il faut pour cela indiquer à la case 7EF le nombre d’enfants en études supérieures (7GC en cas de résidence alternée), à la rubrique « réductions et crédits d’impôt ».

Le prélèvement à la source, ça change quoi ?

Rien en ce qui concerne la nécessité de demander, chaque année, le rattachement de vos enfants via la déclaration. Et rien, non plus, pour les revenus à déclarer, ni pour les exonérations. En revanche, vous pouvez signaler un rattachement dans votre espace en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », sur impots.gouv.fr, pour moduler votre taux de prélèvement, si ce rattachement n’avait pas encore été pris en compte. Mais cela ne vous exonère pas de la démarche décrite ci-dessus.

Voir par ailleurs notre dossier dédié au prélèvement à la source

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© cbanque.com / BL / Avril 2019