Immobilier et rénovation : un éco-PTZ simplifié à partir de mars 2019

Chauffage au sol
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Le gouvernement compte simplifier « l’éco-prêt 0% » afin de relancer ce dispositif d’incitation à la rénovation en perte de vitesse.

Lancé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro a connu un succès immédiat : 70 000 éco-PTZ dès la première année, pour un total de 150 000 éco-prêts sur la période 2009-2010. Depuis, et malgré plusieurs évolutions, ce dispositif apparaît en perte de vitesse, pour stagner autour de 24 000 éco-PTZ par an depuis 2015, lit-on dans les annexes du projet de loi de finances pour 2019.

Comme l’avait annoncé le ministère de la Transition écologique au printemps dernier, l’éco-PTZ va être simplifié afin de le rendre plus attractif. Le budget 2019 prolonge donc le dispositif pour 3 ans, jusqu’en 2021, mais l’ajuste en alignant ses conditions d’éligibilité sur les critères d’obtention du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE).

Pour tous les logements de plus de 2 ans

Première évolution, d’importance : tous les logements de plus de 2 ans, à la date des travaux, sont éligibles à l’éco-prêt, qui était jusqu’à présent réservé aux habitations construites avant 1990. Deuxième évolution notable : la suppression de la condition de « bouquet de travaux ». Par exemple, une demande d’emprunt de 15 000 euros pour installer un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable sera éligible, alors qu’il fallait précédemment l’assortir d’autres travaux (isolation thermique des toits, murs extérieurs, etc.).

Le projet de loi de finances pour 2019 porte plusieurs autres ajustements de ce crédit sans intérêts : élargissement de la liste de travaux éligibles, allongement de la durée de remboursement pour certains types de travaux, délai passant à 5 ans au lieu de 3 pour demander un éco-PTZ complémentaire, ou encore harmonisation des conditions pour l’éco-PTZ en copropriété.

Si elles sont validées par le Parlement, ces ajustements doivent entrer en vigueur en mars 2019, et non dès janvier, « afin de permettre dans ce délai aux établissements de crédit d'intégrer dans leurs systèmes informatiques les modifications apportées et éviter une rupture dans la distribution des éco-PTZ ».

Plus d’infos sur l’éco-prêt à taux zéro

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© cbanque.com / BL avec Marie de BEAUDRAP / Octobre 2018