La « chaudière à 1 euro », une offre alléchante ! Cette promesse est toutefois conditionnée à l’éligibilité à plusieurs aides (Prêt à taux zéro, crédit d'impôt, prime à la conversion...). Le gouvernement vient en effet de remodeler le millefeuille des aides à la conversion des vieilles chaudières.
« Remplacer 600 000 chaudières d’ici 2 ans » et « zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans » : tel est l’objectif, ambitieux, affiché conjointement par François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Pour ce faire, ils misent sur un « accès simplifié aux aides », et sur la mise en avant du concept de « prime à la conversion » des vieilles chaudières à gaz ou au fioul, sur le modèle du marché automobile. « En cumulant les différentes aides, les foyers les plus modestes arriveront à un investissement limité à un euro », a promis François de Rugy. Tour d’horizon des aides existantes.
CEE (certificats d’économie d’énergie)
Le gouvernement a annoncé une « forte augmentation des aides au titre des CEE ». L’aide à la conversion repose ainsi en grande partie sur ce dispositif méconnu. Créé en 2006, il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, et sont donc incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des ménages, entreprises et collectivités via un complexe système de certificats. Pour simplifier : sur une période donnée (actuellement 2018-2020), les vendeurs d’énergie doivent pouvoir justifier d’actions favorisant les économies d’énergie, parmi lesquelles figurent entre autre le remplacement de chaudières. En fin de période, si le compte n’y est pas, ils doivent payer une pénalité à l’Etat.
Les CEE sont donc une aide indirecte pour les particuliers : ils se traduisent en offres commerciales proposées par les fournisseurs d’énergie. Ce mécanisme complexe et inconnu est critiqué par certaines associations de consommateurs. L’Afoc (association FO consommateurs) a publié vendredi un communiqué réclamant un « vrai coup de pouce » aux économies d’énergie en « renforçant le déploiement » des CEE « auprès des ménages modestes ». Vincent Licheron, chargé de mission environnement à la CLCV, demande lui « que l’aide soit plus visible pour le consommateur ».
Le « coup de pouce chauffage » du gouvernement
La « prime à la conversion », ou « coup de pouce chauffage », mise en avant par le gouvernement repose sur le mécanisme des CEE. Tous les ménages remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur, un système solaire combiné ou encore par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique peuvent en bénéficier. Mais les montants sont plus ou moins importants selon les ressources du foyer fiscal : par exemple 4 000 euros pour une chaudière biomasse pour les ménages modestes (jusqu’à 26 923 euros de revenus annuels pour un couple hors région parisienne), 2 500 euros pour les autres.
CITE (crédit d’impôt transition énergétique)
Le CITE profite aux contribuables qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette fois, il s’agit d’une aide directe au contribuable : un crédit d’impôt. A ce jour, le CITE concerne des travaux (changement de chaudière, isolation thermique, installation de pompe à chaleur…) réalisés dans une habitation principale construite voici plus de 2 ans. Attention : les dépenses liées à ces travaux doivent être payées avant la fin de l’année 2019.
Dans le cas d’un changement de chaudière, le CITE peut représenter jusqu’à 30% des dépenses, dans la limite de 8 000 euros (16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune). Ce crédit d’impôt peut profiter à tout type de foyer fiscal : il n’est pas conditionné à un niveau de ressources.
Les aides de l’Anah, « Habiter mieux »
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) soutient les ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie via un dispositif global (Habiter mieux sérénité) visant un ensemble de travaux, et via un dispositif ciblé (Habiter mieux agilité) qui vise lui des travaux d’isolation ou un changement de chauffage. L’aide « Habiter mieux agilité » s'applique donc au changement de chaudière. Les montants peuvent être très significatifs mais ils concernent exclusivement les ménages modestes et très modestes (en fonction du barème de l’Anah) : 50% du montant des travaux dans la limite de 10 000 euros pour les plus modestes, 35% dans la limite de 7 000 euros pour la catégorie « ressources modestes » (jusqu’à 27 729 euros par an pour un couple hors région parisienne).
Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite