Prime à la conversion : changer sa chaudière pour 1 euro, est-ce vraiment possible ?

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Une chaudière
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La « chaudière à 1 euro », une offre alléchante ! Cette promesse est toutefois conditionnée à l’éligibilité à plusieurs aides (Prêt à taux zéro, crédit d'impôt, prime à la conversion...). Le gouvernement vient en effet de remodeler le millefeuille des aides à la conversion des vieilles chaudières.

« Remplacer 600 000 chaudières d’ici 2 ans » et « zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans » : tel est l’objectif, ambitieux, affiché conjointement par François de Rugy, ministre de la Transition écologique, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Pour ce faire, ils misent sur un « accès simplifié aux aides », et sur la mise en avant du concept de « prime à la conversion » des vieilles chaudières à gaz ou au fioul, sur le modèle du marché automobile. « En cumulant les différentes aides, les foyers les plus modestes arriveront à un investissement limité à un euro », a promis François de Rugy. Tour d’horizon des aides existantes.

CEE (certificats d’économie d’énergie)

Le gouvernement a annoncé une « forte augmentation des aides au titre des CEE ». L’aide à la conversion repose ainsi en grande partie sur ce dispositif méconnu. Créé en 2006, il oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie, et sont donc incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des ménages, entreprises et collectivités via un complexe système de certificats. Pour simplifier : sur une période donnée (actuellement 2018-2020), les vendeurs d’énergie doivent pouvoir justifier d’actions favorisant les économies d’énergie, parmi lesquelles figurent entre autre le remplacement de chaudières. En fin de période, si le compte n’y est pas, ils doivent payer une pénalité à l’Etat.

Les CEE sont donc une aide indirecte pour les particuliers : ils se traduisent en offres commerciales proposées par les fournisseurs d’énergie. Ce mécanisme complexe et inconnu est critiqué par certaines associations de consommateurs. L’Afoc (association FO consommateurs) a publié vendredi un communiqué réclamant un « vrai coup de pouce » aux économies d’énergie en « renforçant le déploiement » des CEE « auprès des ménages modestes ». Vincent Licheron, chargé de mission environnement à la CLCV, demande lui « que l’aide soit plus visible pour le consommateur ».

Le « coup de pouce chauffage » du gouvernement

La « prime à la conversion », ou « coup de pouce chauffage », mise en avant par le gouvernement repose sur le mécanisme des CEE. Tous les ménages remplaçant une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur, un système solaire combiné ou encore par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique peuvent en bénéficier. Mais les montants sont plus ou moins importants selon les ressources du foyer fiscal : par exemple 4 000 euros pour une chaudière biomasse pour les ménages modestes (jusqu’à 26 923 euros de revenus annuels pour un couple hors région parisienne), 2 500 euros pour les autres.

CITE (crédit d’impôt transition énergétique)

Le CITE profite aux contribuables qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette fois, il s’agit d’une aide directe au contribuable : un crédit d’impôt. A ce jour, le CITE concerne des travaux (changement de chaudière, isolation thermique, installation de pompe à chaleur…) réalisés dans une habitation principale construite voici plus de 2 ans. Attention : les dépenses liées à ces travaux doivent être payées avant la fin de l’année 2019.

Dans le cas d’un changement de chaudière, le CITE peut représenter jusqu’à 30% des dépenses, dans la limite de 8 000 euros (16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune). Ce crédit d’impôt peut profiter à tout type de foyer fiscal : il n’est pas conditionné à un niveau de ressources.

Les aides de l’Anah, « Habiter mieux »

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) soutient les ménages réalisant des travaux d’économie d’énergie via un dispositif global (Habiter mieux sérénité) visant un ensemble de travaux, et via un dispositif ciblé (Habiter mieux agilité) qui vise lui des travaux d’isolation ou un changement de chauffage. L’aide « Habiter mieux agilité » s'applique donc au changement de chaudière. Les montants peuvent être très significatifs mais ils concernent exclusivement les ménages modestes et très modestes (en fonction du barème de l’Anah) : 50% du montant des travaux dans la limite de 10 000 euros pour les plus modestes, 35% dans la limite de 7 000 euros pour la catégorie « ressources modestes » (jusqu’à 27 729 euros par an pour un couple hors région parisienne).

Eco-PTZ

Si les aides ci-dessus ne permettent pas de financer le changement de chaudière, ou du moins pas entièrement, vous pouvez contracter un emprunt sans intérêts. Le gouvernement cherche en effet à relancer « l’éco-prêt 0% » : à partir de 2019, l’éco-PTZ sera plus accessible. Désormais tous les logements de plus de 2 ans sont éligibles, et il n’est plus nécessaire de constituer un « bouquet de travaux ». Cette évolution s'applique en deux temps : d'une part au 1er mars, puis au 1er juillet. Ainsi, à partir de cet été, l'éco-PTZ sera envisageable pour une installation de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, sans nécessairement réaliser des travaux d’isolation par ailleurs.

Exemple : un couple qui passe à la pompe à chaleur

Dans le dossier de presse diffusé fin janvier, le gouvernement détaille le cas d’un couple disposant de 26 000 € de revenus annuels, et qui remplace sa chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau, ce qui entre dans la catégorie énergies renouvelables.

  • Coût d’acquisition et d’installation : 12 000 € (dont 2 000 € de main d’œuvre)
  • Prime à la conversion : 7 981 €, dont 4 000 € de CEE et 3 981 € d’aide de l’Anah (Habiter mieux)
  • CITE : 1 206 €, le crédit d’impôt représentant 30% du coût une fois les aides déduites
  • Eco-PTZ : 2 813 € de reste à charge, finançable à taux zéro avec un éco-PTZ à souscrire à compter de mars 2019, soit par exemple 563 € par an à rembourser sur 5 ans, pour des mensualités de 47 €.

Quelles aides peuvent être cumulées ?

A l’image de l’exemple ainsi détaillé par le ministère de la Transition écologique, si les conditions sont réunies, toutes les aides peuvent être cumulées. Ce qui permet alors de réduire le coût du changement de chaudière de façon drastique ! Mais attention : des conditions de ressources sont prévues d’une part pour les aides de l’Anah, d’autre part pour le tout nouveau « coup de pouce chauffage », et les barèmes ne sont pas exactement les mêmes. Autre sujet d’attention : pour que les travaux soient éligibles à la plupart de ces aides, l’entreprise sollicitée doit pouvoir justifier d’une certification RGE (reconnu garant de l’environnement).

« Cela va dans le bons sens »

Bref, malgré la volonté de simplification, ce mécanisme d’aides reste complexe. « Cela va dans le bons sens », réagit tout de même Vincent Licheron, chargé de mission environnement à la CLCV. « Si un ménage parvient à cumuler toutes ces aides, cela devient financièrement intéressant ! Avec une limite : des démarches qui restent importantes. C’est pourquoi certains fournisseurs proposent de réaliser ces démarches pour vous. » Engie a été le premier opérateur à communiquer sur cette prise en charge, « mais d’autres vont suivre ».

« De nombreuses aides sont inconnues », ajoute Vincent Licheron, en sachant que la plupart d’entre elles existent depuis plusieurs années. « Elles sont tellement peu connues que le consommateur se demande parfois s’il ne s’agit pas d’une arnaque. D’où l’utilité de se tourner vers les branches locales de l’Ademe - les espaces et conseillers info-énergie - ou vers des associations de consommateurs comme la CLCV, qui peuvent guider les consommateurs. »

Qui peut profiter de la « chaudière à un euro » ?

« On s’occupe de tout et quand on met tout bout à bout, on arrive à ce que les personnes ne payent qu’un euro symbolique au moment de l’installation », a déclaré dès le 22 janvier Isabelle Kocher, directrice générale d’Engie, sur Europe 1. Les réseaux Effy et Total communiquent eux aussi sur cette offre à un euro.

« Nous sommes plutôt dans la catégorie des ménages très modestes »

L’offre est alléchante, mais elle est loin de concerner toute la population : « Les offres de chaudières à un euro impliquent une éligibilité aux aides de l’Anah », confirme Vincent Licheron, de la CLCV. « Nous sommes donc plutôt dans la catégorie des ménages très modestes. » Hors de l’Ile-de-France, le seuil pour un couple sans enfant est de 21 630 euros annuels pour le barème « ressources très modestes » de l’Anah, 27 729 euros pour le barème « ressources modestes ». Par ailleurs, ces offres de « chaudière à un euro » sont permises par les différentes aides, mais elles se traduisent dans les faits par l’offre commerciale d’un fournisseur. Ce qui invite Vincent Licheron à un minimum de méfiance : « Il ne faut pas qu’il y ait tromperie avec des travaux connexes. »

Un site et un numéro pour vous aider dans vos démarches

Les antennes locales de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les espaces info-énergie, font désormais partie du plus large réseau « Faire » (0 808 800 700). Ce « nouveau service qui vous accompagne pour améliorer le confort de votre logement », proposé en collaboration par l’Etat, l’Ademe, l’Anil et l’Anah, permet d’être suivi par un « conseiller Faire » proche de chez vous. Un contact privilégié pour s’y retrouver dans le millefeuille des aides à la conversion des chaudières.

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© cbanque.com / BL / Février 2019