Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2019, la Commission des finances de l’Assemblée nationale résume les impacts économiques et budgétaires de la réforme de l’éco-prêt à taux zéro. Le nombre total de prêts accordés pourrait doubler l'an prochain.

Le projet de loi de finances pour 2019, actuellement en débat, prévoit une extension de l’éco-PTZ. Ce dispositif, qui permet d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer la rénovation énergétique des bâtiments anciens, devait prendre fin le 31 décembre 2018. Mais le gouvernement a décidé de le maintenir jusqu’à fin 2021 et de l’ouvrir à davantage de projets.

Si la version revue et corrigée de l’éco-PTZ est validée, les ménages n’auront plus à initier simultanément plusieurs travaux de rénovation (condition de « bouquet de travaux ») pour obtenir un prêt sans intérêt. Autre changement probable à compter de mars 2019 : la durée d’emprunt maximale sera portée à 15 ans, quel que soit le nombre de rénovations effectuées. L’éco-prêt à taux zéro pourra également être accordé pour le financement de travaux dans des logements construits après 1990. En métropole, comme en Outre-mer, il suffira qu’un bâtiment soit achevé depuis au moins 2 ans pour devenir éligible à l’éco-PTZ.

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50 000 éco-prêts à 0% en 2019

Cette réforme de l’éco-PTZ vise ainsi à accélérer la rénovation des bâtiments. D’après l’observatoire national de la précarité énergétique de 2017, sur 36 millions de logements en France, 7,4 millions sont classés F ou G sur l’échelle du diagnostic de performance (DPE). Ils rentrent de fait dans la catégorie des « passoires thermiques ».

Selon les prévisions de l’exécutif, compilées dans le rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, un peu plus de 50 000 éco-PTZ devraient être accordés en 2019. Sa nouvelle version pourrait donc permettre de doubler le nombre de financements octroyés l’année prochaine, pour un total de 500 millions d’euros prêtés (contre 437 millions d’euros en 2017).

De plus, en supprimant la condition de « bouquet de travaux », l’éco-PTZ pourrait, pour la Commission des finances, davantage profiter aux ménages modestes. Selon ses estimations, en 2017, 62% des prêts travaux à 0% ont été accordés à des ménages faisant partie des 30% les plus aisés. Une tendance qui s’est renforcée ces dernières années : en 2017 le revenu fiscal de référence moyen des emprunteurs a bondi de 6% par rapport à 2016, à plus de 39 000 euros.

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