Impôts : comment déclarer les intérêts des prêts participatifs

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Vous avez investi sur une plateforme de prêt aux PME ? Les intérêts d'emprunt perçus dans ce cadre mais aussi les défauts de remboursement doivent être déclarés dans des cases spécifiques.

Les revenus du crowdlending, ou prêt participatif aux PME, doivent être déclarés au fisc comme tous les revenus de placement. Les intérêts touchés en 2017 seront imposés selon les mêmes modalités qu'en 2016, la « flat tax » n'entrant en vigueur que pour les revenus de l'année 2018.

L'an passé, le fisc a intégré une ligne dédiée au crowdlending dans la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » : la « 2TT », pour « intérêts des prêts participatifs ». C’est à cette case que doivent donc apparaître l’ensemble des intérêts perçus en 2017 en rémunération de prêts participatifs, quelle que soit l’année de l’investissement, et quel que soit le support d'investissement, contrats de prêt « classique » ou minibons.

Les personnes qui ont investi via les plateformes de crowdlending ont dû recevoir un imprimé fiscal unique (IFU) rempli en bonne et due forme. Ce n'était pas forcément le cas l'an passé ! Pour rappel, plusieurs plateformes avaient été prévenues tardivement de la création de la case 2TT et avaient ainsi envoyé des IFU erronés.

Pertes en capital : une fiscalité différente selon l'année du prêt

Ça se complique, tout de même, si vous avez enregistré des pertes en capital dans le cadre de vos prêts participatifs en 2017. La fiscalité du crowdlending a en effet très fortement évolué entre octobre 2014, moment de l'entrée en vigueur du cadre réglementaire, et 2017. En 2016, le législateur a permis aux prêteurs particuliers d'imputer les pertes en capital sur ce type de placement aux revenus tirés de ces mêmes placements. Initialement réservée aux contrats de prêt « classiques », proposés par les plateformes IFP (1), cette déductibilité a ensuite été étendue aux minibons, support de prêt créé plus récemment.

Pour résumer, voici la fiscalité applicable selon le support de prêt participatif et selon la date de souscription :

  • Contrats de prêt souscrits en 2015 ou avant : aucune déductibilité fiscale des pertes ;
  • Contrats de prêt IFP (1) conclus en 2016 : déduction possible des pertes, sans limite ;
  • Minibons souscrits en 2016 : pas de déductibilité ;
  • Minibons ou contrats de prêt participatif souscrits à partir de 2017 : déductibilité des pertes dans la limite de 8 000 euros par an.

Lire aussi : La déductibilité des pertes du crowdlending étendue aux minibons

Les pertes à déduire doivent être inscrites à la ligne « 2TU », pour « pertes en capital sur prêts participatifs ». Précision d'importance : seules les pertes enregistrées sur des prêts IFP consentis à partir du 1er janvier 2016 peuvent être reportées sur cette ligne, et sur des investissements en minibons à partir du 1er janvier 2017. Par ailleurs, ces pertes doivent également être reconnues comme « définitivement irrécouvrables ». A noter : en cas de pertes, vous disposez d'un délai de 5 ans pour les imputer à vos revenus du crowdlending.

Quid des anciens prêts en bons de caisse ?

Vous avez investi en bons de caisse sur Unilend, Lendosphère ou Bolden, et en avez tiré des revenus en 2016 ? Les bons de caisses n’étant pas concernés par la déductibilité des pertes, rien ne change les concernant dans la déclaration 2017 : les intérêts perçus par ce biais intègrent les produits de placements à revenu fixe, en « 2TR ».

Acompte et option forfaitaire à 24%

Pour la dernière fois, avec cette déclaration 2018, vous pouvez opter pour le taux forfaitaire à 24% (2) si les intérêts perçus via l’ensemble des placements à revenu fixe ne dépassent pas 2 000 euros. Pour profiter de cette option forfaitaire, il faut laisser la case « 2TT » vide et reporter les intérêts des prêts participatifs ainsi que ceux de l’ensemble des placements à revenu fixe en « 2FA ». La même manœuvre doit être réalisée en basculant les montants correspondants du « 2BH » au « 2CG », à l'image de la marche à suivre pour les intérêts des livrets bancaires.

A propos du taux forfaitaire : Comment déclarer les intérêts des livrets bancaires

Une autre ligne peut être concernée par la déclaration des intérêts des prêts participatifs : la « 2CK », relative à l’acompte fiscal. Sauf en cas de dispense, cette ligne additionne le montant de l’acompte prélevé à la source par la plateforme, pour le compte du fisc, lors du versements des intérêts, prêts participatifs et autres placements confondus.

Sept lignes à vérifier ou corriger sur la déclaration

Court résumé du casse-tête déclaratif des intérêts 2017 des prêts participatifs. Il faut corriger votre déclaration en consultant informations et IFU fournis par la plateforme pour croiser et vérifier les montants. Voici, au final, ce que les cases concernées doivent comporter :

  • 2TR : les intérêts des placements à revenu fixe, comme les livrets bancaires, sans les intérêts bruts des prêts participatifs.
  • 2TT : les intérêts bruts des prêts participatifs (sauf option à 24%).
  • 2FA et 2CG : les intérêts bruts des prêts participatifs et des autres placements en cas d'option à 24%.
  • 2BH : tous les intérêts bruts des placements à revenu fixe (3) y compris ceux des prêts participatifs (sauf option à 24%).
  • 2CK : l'acompte fiscal portant sur tous les intérêts des placements à revenu fixe, y compris ceux des prêts participatifs (sauf dispense).
  • 2TU : les pertes à déduire des intérêts des prêts participatifs.

(1) Intermédiaire en financement participatif

(2) Sauf dans le cas où le contribuable a des pertes et qu'il veut les déduire.

(3) « Revenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2TT déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible »

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© cbanque.com / BL avec MB / Avril 2017 - Mise à jour mai 2018