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Crowdfunding : présentation et réglementation

Le financement participatif, également connu sous sa désignation anglo-saxonne « crowdfunding », est apparu en France dès 2007. Des plateformes de crowdfunding ont ainsi pour objectif de récolter des fonds auprès de particuliers (ou de personnes morales) pour les distribuer sous la forme de dons, de prêts ou de prises de participation à des porteurs de projet en recherche de financement.

Le crowdfunding en résumé

Les plateformes de crowdfunding permettent à des particuliers ou des personnes morales de consentir soit des dons avec ou sans contrepartie à des personnes physiques ou morales, soit des prêts (on parle alors de crowdlending) , soit de prendre des parts du capital d’une société non cotée (pratique aussi appellée crowdequity). Les personnes contributrices choisissent le projet qu’elles souhaitent financer et décident du montant de leur contribution, dans les limites fixées par la réglementation.

Les porteurs de projets récupèrent la somme collectée lorsque l’objectif de collecte ou la date de la fin de la collecte sont atteints, avec un montant minimum décidé en amont. La plateforme de crowdfunding déduit de cette somme sa commission (jusqu'à 10% du montant total selon Bpifrance).

Les opérations de crowdlending ou de crowdequity présentent un risque de perte en capital.

Le crowdfunding et la réglementation

Grâce au crowdfunding (littéralement « financement par la foule » en anglais), les particuliers ainsi que les personnes morales peuvent soutenir un projet de leur choix. Ce type de financement s’est tout d’abord développé à travers le don, notamment au profit d'artistes, puis grâce aux prêts.

L’environnement législatif et réglementaire est opérationnel en France depuis octobre 2014, avec notamment l'entrée en vigueur de l’ordonnance de mai 2014 relative au financement participatif (1) qui a créé les statuts de « conseiller en investissement participatif » et d'« intermédiaire en financement participatif » et ainsi mis fin au monopole des banques pour la distribution de crédit.

Les plateformes de financement participatif

Concrètement, les investisseurs potentiels et les porteurs de projet entrent en relation via une plateforme de crowdfunding, qui doit être immatriculée au registre unique de l’ORIAS :

  • en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP) si elle propose des projets sous forme de prêt ;
  • en tant que conseiller en investissement participatif (CIP) si elle soumet des projets de financement participatif en fonds propres (c’est-à-dire la souscription de titres d’une société non cotée), sous forme d'obligations, ou sous forme de minibons ;
  • si elle ne propose que des projets sous forme de dons, elle n’a pas besoin d’immatriculation, mais elle peut choisir de le faire en tant qu’IFP.

Ces statuts d’intermédiaires et conseillers obligent (2) les dirigeants des plateformes à justifier d’une formation minimale, de leur capacité professionnelle (diplôme ou expérience professionnelle) et de conditions d’honorabilité.

Les plateformes de crowdfunding ont également l’obligation de fournir de nombreuses informations sur leur site : s’identifier et présenter leur activité, détailler les projets proposés au financement, communiquer sur les commissions perçues. Elles doivent, de plus, présenter le taux de défaillance des projets enregistrés au cours des 36 derniers mois. Ce taux de défaillance correspond à la somme du capital restant dû des prêts dont au moins une échéance est impayée depuis plus de 2 mois divisée par la somme totale du capital restant à rembourser. Les plateformes ont aussi l'obligation de mettre à disposition un contrat de prêt type et des outils pour évaluer les capacités de financement des prêteurs.

Côté garanties, les plate-formes qui possèdent le statut d’IFP ou de CIP ont la possibilité d'afficher le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », gage du contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

Une plateforme de financement participatif peut cumuler son statut avec celui de prestataire de service de paiement (gestion des flux financiers entre financeurs et financés). Sinon, elle doit conclure un « contrat de gestion extinctive » avec un prestataire agréé pour garantir la situation où la plateforme ne serait plus en mesure de poursuivre ses activités.

Le prêt avec ou sans intérêt (crowdlending)

Le prêteur

Un prêteur, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, peut participer au financement d’un projet sous forme de prêt avec ou sans intérêt. Les prêteurs personnes physiques sont limités (depuis le 31 octobre 2016) au financement de 2 000 euros par projet pour les prêts avec intérêt, ou 5 000 euros pour les prêts participatifs sans intérêt.

La plateforme, avant tout engagement, doit fournir aux prêteurs diverses informations sur le porteur de projet, le projet en lui-même (nature et objectifs) et les caractéristiques du financement demandé.

Prêt avec intérêtPrêt sans intérêt

Qui peut investir ?

  • Personnes physiques
  • Personnes morales
  • Personnes physiques
  • Personnes morales

Qui peut emprunter ?

  • Personnes physiques agissant à des fins professionnelles
  • Personnes morales
  • Particuliers
  • Associations
  • Personnes physiques agissant à des fins professionnelles
  • Personnes morales

Investissement du prêteur

2.000 € maximum par projet

5.000 € maximum par projet

Le porteur de projet

Globalement, seuls les porteurs de projets professionnels (essentiellement des petites entreprises ou des professionnels indépendants) peuvent prétendre à des prêts crowdfunding avec intérêts. Les particuliers, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique ne peuvent être financées que par du prêt sans intérêt.

Un porteur de projet ne peut emprunter qu’un million d’euros maximum par projet financé par prêt. Il peut recourir à plusieurs plateformes à condition que le montant total emprunté pour un même projet n’excède pas cette limite.

Les caractéristiques des prêts

Les prêts proposés ne sont pas des crédits à la consommation et ne bénéficient donc pas de la réglementation associée, notamment sur la protection de l'emprunteur. Le taux d'intérêt est obligatoirement un taux fixe. Il est déterminé dans le contrat (rédigé sur support écrit ou tout support durable) conclu entre le porteur de projet et chaque prêteur, et ne peut dépasser le taux de l’usure. La durée de remboursement d’un prêt avec intérêts ne doit pas excéder 7 ans. L'emprunteur est directement responsable des remboursements à l’égard des prêteurs. S’agissant du contenu et de la forme du contrat, il existe des dispositions réglementaires à respecter (articles R548-4 et suivants du code monétaire et financier).

Les minibons

Proposés uniquement par les conseillers en investissements participatifs et les prestataires de services d’investissement, le prêt rémunéré aux entreprises peut prendre la forme d'un minibon (bon de caisse).

A la différence d'un contrat de prêt proposé par les intermédiaires en financement participatif, l'investisseur n'est pas limité en montant de financement. De son côté, une entreprise emprunteuse peut recourir aux minibons dans la limite de 2,5 millions d’euros par période de 12 mois glissants. Le minibon s'apparente à un crédit professionnel amortissable à taux fixe. Il est remboursable sur une durée maximale de 5 ans. Le taux d'intérêt est déterminé au moment de la souscription et reste soumis au seuil de l’usure.

Le don ou crowdgiving

Le don est une autre forme de financement participatif, et contrairement au prêt, le montant du financement pour le don n’est pas plafonné. L’investisseur (le donateur) soutient le créateur dans son projet en lui versant, par l'intermédiaire de la plateforme, une somme d’argent généralement faible, et n’attend pas de retours financiers. Sur certains projets, toutefois, une contrepartie est parfois prévue (donateurs mentionnés sur un album, un tee-shirt envoyé aux investisseurs, une offre de réduction, etc.)

Le financement participatif sous forme de dons n'est pas soumis à un cadre réglementaire particulier. Les plateformes doivent cependant respecter les règles générales du code de la consommation, notamment en termes d'information du donateur sur les frais prélevés lors du versement du don.

L'investissement en capital ou crowdequity

L’« equity » est la forme de crowdfunding qui permet d’entrer au capital d’une entreprise : start-up ou PME lèvent des fonds via une plateforme internet et, en contrepartie, les investisseurs deviennent actionnaires de l’entreprise. Le montant de cette prise de participation, comme pour le don, n’est pas plafonné. Cependant, un plafond existe pour chaque projet proposé au financement : ce plafond est 2,5 millions d'euros.

Les plateformes intermédiaires à ce type d'investissement ont soit le statut de CIP, soit de prestataire de service d’investissement agréé par l’ACPR.

La plateforme doit nécessairement présenter les opérations de crowdequity à travers un site d’accès progressif. L'investisseur potentiel devra préalablement s'inscrire à la plateforme, puis attester qu'il a conscience des risques de perte totale de capital et des possibles difficultés de revente des titres. S'il répond par la négative, il se verra refuser l’accès aux offres. Dans le cas contraire, s'il souhaite investir dans un ou plusieurs projets, la plateforme lui fera passer un test d’adéquation de l’investissement avec son niveau de connaissance, sa situation financière et ses objectifs de financement.

La fiscalité applicable à l'investisseur

Comme tous les revenus de placements financiers, les intérêts du crowdlending et les plus-values réalisées en crowdequity sont soumis à la flax tax de 30% avec la possibilité d'opter pour l'imposition au barême de l'impôt sur le revenu.

A noter : pour l'impôt sur le revenu des particuliers, les pertes, qu'elles proviennent d'un prêt participatif ou de minibons souscrits depuis 2017, sont déductibles des intérêts perçus dans la limite de 8.000 euros par an.

Depuis la loi Pacte, certains investissements (titres participatifs, obligations à taux fixe, minibons) peuvent aussi être logés dans un PEA-PME, ce qui permet de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse. Des réductions de l'ISF ou de IR sont également possibles sous condition.

Enfin, les dons pour certains projets peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.

Exemples de plateformes de crowdfunding :

  • prêts non rémunérés : Babyloan ou Hellomerci.
  • prêts rémunérés : Pretup ou Lendopolis.
  • don : MyMajorCompany, KissKissBankBank, DaVinciCrowd.
  • investissement : Wiseed, Anaxago ou SmartAngels.

A noter que certains acteurs du prêt entre particuliers, comme Younited Credit existaient avant la réglementation de 2014 et disposent d'agréments d’établissement de crédit ou de prestataire de services d’investissement.

Voir également :

(1) Ordonnance 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, (2) Décret 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif.

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