Accueil > Placements > Livrets d'épargne

Le Livret de Développement Durable

Le Livret de Développement Durable (LDD) est la nouvelle dénomination du Livret CODEVI, depuis le 1er janvier 2007. Le LDD est rémunéré au même taux que le Livret A (soit 1% au 1er août 2014). Son plafond de versement a été fixé à 12.000 euros depuis le 1er octobre 2012.

Le Livret de développement durable a failli devenir le Livret d'épargne industrie, au moins à deux reprises :

Finalement, ces annonces sont restées lettre morte et le livret est toujours de développement durable !

Les caractéristiques du Livret de Développement Durable

Versement initial : 15 euros en général. Ce montant dépend de chaque établissement, aucun minimum n'étant imposé par la loi.

Retraits et Versements : ils sont libres, avec un minimum de 15 euros par opération (suivant les banques).

Un plafond des dépôts à 12.000 € (à compter du 1er octobre 2012) ne pouvant être dépassé par la seule capitalisation des intérêts. (Voir graphique de l'évolution du plafond du LDD).

Un taux de rémunération à 1% par an depuis le 1er août 2014 (1,25% entre le 1er août 2013 et le 31 juillet 2014). Le taux du LDD est le même que celui du Livret A. Voir aussi l'historique des taux et son mode de fixation, le graphique de l'évolution du taux du Livret A.

Les intérêts de ce livret sont généralement calculés suivant la règle des quinzaines.

Un livret complètement défiscalisé. Les intérêts du LDD ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu ni soumis aux cotisations sociales.

Le Livret de Développement Durable est réservé aux particuliers payant leur impôt en France (personnes physiques fiscalement domicilié en France). Il ne peut y avoir qu'un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux (ou pacsés).

Le LDD est distribué dans tout le réseau bancaire. L'ouverture du Livret de développement durable doit faire l'objet d'une convention entre la banque et son client certifiant qu'il a la qualité de contribuable (ou son conjoint) et qu'il ne détient aucun LDD dans un autre établissement.

Le LDD, le remplaçant du CODEVI

Le Compte pour le Développement Industriel (le CODEVI) a vu le jour en 1983. À l'époque, c'était la réponse du gouvernement aux demandes des banques d'abolir le monopole de distribution du Livret A. Le Livret Codevi a été créé pour permettre de dégager des ressources que les banques utilisent pour le financement des petites et moyennes entreprises (les PME).

A l'origine, la loi du 8 juillet 1983 fixait un plafond maximal de dépôts (20.000 francs), un décret précisant la limite réellement appliquée. Ainsi, le Codevi pouvait recevoir des dépôts dans la limite de 10.000 francs en 1983, puis 15.000 francs en 1991 et enfin 20.000 francs en 1993. En 1994, le plafond légal et réglementaire a été relevé à 30.000 francs. Lors du passage à la monnaie unique en 2002, à l’instar du Livret A, le plafond des versements a été converti en euros et arrondi à la centaine d’euros supérieure, soit 4.600 euros.

Evolution du plafond du LDD 2006 à 2015 1996 à 2005 1986 à 1995 0k€ 2k€ 4k€ 6k€ 8k€ 10k€ 12k€ 0k€ © cBanque Plafond du LDD tspan1 tspan2 tspan3 tspan4

Fin 2006, une loi de finances a modifié à compter du 1er janvier 2007 le CODEVI en Livret de Développement Durable, en portant le plafond à 6.000 euros et en étendant les fonds collectés par ce livret au financement en faveur de l'environnement (travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens). La modification du plafond n'a été véritablement effective qu'en février 2007, date de parution du décret d'application. Si vous aviez un Codevi le 31 décembre 2006, il a été automatiquement transformé en Livret de Développement Durable le 1er janvier 2007.

En 2012, parmi les 60 engagements développés par François Hollande, alors candidat à la Présidence de la République, se trouvait le doublement du plafond du LDD afin de participer au financement des PME et des entreprises innovantes. Un décret publié au mois de septembre a porté le plafond du LDD à 12.000 euros à compter du 1er octobre 2012.

Textes de références.

Création du codevi : Loi portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle. (loi ordinaire 83-607 du 8 juillet 1983, Journal Officiel du 9/7/1983)

Modification en livret de développement durable : Loi de finances rectificative pour 2006 (loi 2006-1771 du 30 décembre 2006, Journal Officiel du 31/12/2006).

Décret d'application. Décret relatif au livret de développement durable (décret 2007-161 du 6 février 2007, Journal Officiel du 8/2/2007).

© cbanque.com / FV / mis à jour le 31 juillet 2014 / Droits réservés.