Un lecteur de MoneyVox, éligible au LEP sur la base des revenus 2023 qu'il vient de déclarer au fisc, s'est vu refuser l'ouverture d'un LEP. Sa banque est-elle dans son droit ? La réponse est non.
Question de Max, le 12 avril 2024
« Bonjour. Je viens de déclarer mes revenus 2023 aux impôts et je deviens éligible au LEP, mon avis de situation déclarative le prouve. Pourtant, ma banque refuse de prendre en compte ce document et me dit que ce sont les revenus 2022 qui comptent. A-t-elle raison ? »
Bonjour Max, et merci pour votre question. Il semble que vous ayez hâte d'ouvrir un Livret d'épargne populaire (LEP) et on peut le comprendre. Malgré une baisse de taux en février, il rapporte encore 5% nets par an, plus qu'aucun autre livret sur le marché.
Dans le contentieux qui vous oppose à votre banque, il semble que vous ayez raison, et elle tort. Si votre revenu fiscal de référence de l'année 2023, celui qui vient d'être calculé par l'administration fiscale à l'issue de votre déclaration 2024, est inférieur aux plafonds réglementaires, vous avez le droit d'ouvrir un LEP sur le champ. Le code monétaire et financier ((1) est clair sur le sujet : « Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds (...) » détaillés dans le tableau ci-dessous.
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 22 419 € | 26 531 € | 27 737 € | 41 570 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5 987 € | + 6 336 € | + 7 634 € | + 11 438 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5 987 € | + 5 987 € | + 6 129 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 34 393 € | 38 854€ | 41 358 € | 59 137 € |
L'avis de situation déclarative suffit
Reste la question du justificatif à fournir pour prouver votre éligibilité. Traditionnellement, les banques s'appuient sur l'avis d'imposition, que vous ne recevrez pas avant la fin juillet.
Avis d'impôt 2024 : voici le calendrier officiel
Toutefois, au moment de votre déclaration, vous avez effectivement reçu immédiatement un avis de situation déclarative. Et vous avez eu raison de le présenter à votre banque. Là encore, la réglementation est claire : « (...) la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies. »
Sur cette base, Max, votre banque n'aurait pas dû refuser de vous ouvrir un LEP. Son refus est le résultat, soit de son ignorance de la réglementation, soit d'une certaine mauvaise volonté. Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à revenir à la charge, ou à aller voir ailleurs.
Le classement des banques les moins chères
(1) Voir l'article R221-33 du CMF. (2) Voir l'article R221-34 du CMF
