Certains commerçants refusent la carte bancaire. Motif invoqué : les paiements par CB génèrent trop de frais. La pratique est-elle légale ? Et surtout : combien la carte bancaire coûte-t-elle réellement à votre commerçant ?

C'est le moyen de paiement préféré des Français. En 2021, les paiements par carte bancaire représentaient 65% de la consommation courante des ménages (hors charges fixes), selon l'Observatoire CB. Et ce chiffre ne cesse de croître chaque année.

Pourtant, certains commerçants font de la résistance. Sur les étals des marchés ou dans les petits commerces de proximité, il n'est pas rare d'entendre cette fameuse phrase : « Désolé, on ne prend pas la carte » au moment de passer à la caisse.

Face à cette situation, il y a d'abord les indignés. Ceux qui répondent aux commerçants qu'il est illégal de refuser les cartes bancaires. Et puis il y a les résignés. Ceux qui retournent leurs poches à la recherche de quelques pièces perdues – avant de reposer leurs emplettes pour se rendre au distributeur le plus proche. Mais que dit la loi ?

Dans les faits, les commerçants ont tout à fait le droit de refuser les paiements par CB ou par chèque. Ils peuvent aussi fixer un montant minimum d'achat. Seule condition : ils doivent afficher ces informations bien en vue, à l'entrée de leur commerce ou près de la caisse.

Mais pourquoi se priver d'un moyen de paiement aussi populaire que la carte bancaire ? Réponse : les paiements par CB coûtent de l'argent aux commerçants.

Prix d'un TPE

Payer avec votre carte bancaire ne vous coûte pas un centime. Mais il n'en va pas de même pour les commerçants. Chaque fois que vous utilisez votre CB dans un commerce, celui-ci supporte plusieurs types de frais.

Il y a d'abord le coût du terminal de paiement électronique (TPE), indispensable pour encaisser les paiements par CB. Si le commerçant passe par sa banque, il devra payer des frais de location compris entre 20 et 45 euros par mois.

A cela, vient souvent s'ajouter un abonnement mensuel, dont le coût varie entre 10 et 50 euros par mois, selon la fréquence d'utilisation et les montants encaissés. Ces prix peuvent toutefois être négociés avec la banque.

Cela dit, le marché des terminaux est en pleine évolution. Et depuis quelques années, plusieurs fintech cassent les prix. Elles s'appellent Square, SumUp ou Zettle. Et elles proposent des lecteurs de carte plus accessibles.

Sous la houlette de Jack Dorsey, l'un des cofondateurs de Twitter, l'entreprise américaine Square commercialise par exemple un lecteur sans fil à 19 euros HT (sans frais d'abonnement). Une aubaine pour les commerçants.

Mais bien souvent, ces entreprises se rémunèrent en prélevant des commissions à chaque fois que le commerçant encaisse un paiement. Une pratique que l'on retrouve d'ailleurs également chez les banques traditionnelles.

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Très chère carte bancaire

Car la majorité des frais ne sont pas liés au terminal de paiement. Mais à la transaction elle-même. En moyenne, ces frais représenteraient environ 2 centimes pour un achat de moins de 5 euros. La facture grimperait à 5 centimes pour un achat compris entre 5 et 10 euros. Voire plus de 10 centimes pour des achats supérieurs à 10 euros.

Dans le détail, ces frais se divisent en trois catégories. Il y a d'abord la commission interbancaire de paiement (CIP). Elle sert à couvrir les frais de gestion associés au transfert de l'argent depuis la banque du titulaire de la carte vers celle du commerçant. Depuis 2015, cette commission est plafonnée à 0,20% du paiement pour les cartes de débit et à 0,30% pour les cartes de crédit.

Par exemple : si vous dépensez 100 euros chez un commerçant avec une carte de crédit, la banque du commerçant reversera 0,30% de ce montant à votre banque en contrepartie, soit 30 centimes. Seule exception : si vous êtes dans la même banque que le commerçant, la commission interbancaire ne s'applique pas.

Viennent ensuite les frais de réseau. Chaque fois que vous effectuez une transaction, le terminal de paiement interroge les réseaux (Visa, Mastercard ou CB) pour vérifier que vous êtes solvable. Cela permet au commerçant d'être certain qu'il sera payé. Toutefois, ce service a un coût. Le réseau Visa prélève par exemple entre 0,01% et 0,014% pour valider un paiement par carte bancaire à débit différé.

Pour finir, les banques prélèvent elles aussi des frais sur chaque transaction encaissée par les commerçants. Selon les cas, ces derniers varient entre 0,2% et 1,5% du montant du paiement. Les banques se montrent souvent plus généreuse avec les commerçants bien établis, puisqu'ils encaissent des volumes importants. Les petits commerçants, en revanche, paient le prix fort.

Combien ces frais représentent-ils au total ? Sur les réseaux sociaux, un commerçant explique que le paiement par carte bancaire lui coûte 45 euros de location pour le TPE + 30 euros d'abonnement + 50 euros de commissions pour 50 paiements de 5 à 10 euros encaissés par jour. Soit au minimum 125 euros par mois. À ce prix là, certains petits commerçants préfèrent se passer de la CB.

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